Questions écrites de Jacques Legendre

Nécessité de sauvegarder l'actuel maillage territorial de stations-service

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de sauvegarder l'actuel maillage territorial de stations-service. Le Gouvernement a décidé, brutalement et sans concertation ni étude d'impact, la fin des aides aux stations-service traditionnelles à la fin de 2014. Pour un peu moins de trois millions d'euros, il menace de disparition les quelques 6 000 stations-...

Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française- dite « loi Toubon » - et sur les dispositions de la circulaire du Premier ministre, en date du 25 avril 2013 relative à l'emploi de la langue...

Incidents sur l'autoroute A1

M. Jacques Legendre avait posé à M. le ministre de l'intérieur, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement du 17 septembre 2015, des questions précises relatives aux incidents qui se sont produits le 28 août 2015 sur l'autoroute A1, Paris-Lille. N'ayant pas obtenu de réponse à ces questions, il lui demande de bien vouloir cette fois lui faire savoir pourquoi les forces de l'o...

Préservation et valorisation du fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose »

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le risque de voir l'important fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose » quitter le territoire français faute de soutien en France. Cette abondante collection, sans doute la plus grande au monde (8 000 objets et 80 000 documents), est le résultat d'une vie dédiée au septième...

Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest

M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie comment elle peut concilier la mobilisation en faveur de l'environnement annoncée pour décembre 2015 à Paris avec l'annonce de l'abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest qui devait désengorger les autoroutes.

Assassinat programmé de l'association France-Québec et donc de la relation populaire entre les deux nations

M. Jacques Legendre s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie de la situation des associations France-Québec et Québec-France. Du fait de la réduction au strict minimum en 2015 de l'aide apportée par la France à Québec-France et de l'arrêt de toute aide par le gouv...

Réouverture nécessaire de l'institut français de Tizi-Ouzou

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de la réouverture de l'institut français de Tizi-Ouzou. Six instituts français étaient implantés en Algérie. Seul celui de Tizi-Ouzou n'a pas rouvert ses portes, et cela depuis 1994. Cette non-réouverture est d'autant plus dommageable que la langue française est...

Devenir du site des Archives nationales situé à Fontainebleau

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état alarmant de l'antenne des Archives nationales située à Fontainebleau. Des fissures importantes apparues sur plusieurs bâtiments de stockage ont obligé la direction des Archives nationales à fermer le site aux employés. Face à cette situation préoccupante, il lui demande si des mesures on...

Situation de la langue française au Vanuatu

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur la situation de la langue française au Vanuatu. Le français est, avec l'anglais, l'une des langues internationales parlées au Vanuatu. Mais la francophonie est en recul dans ce pays dont l'environn...

Bilan détaillé et complet de l'organisation à l'initiative de l'État d'un teknival sur le site de l'ex-BA 103 à Cambrai

M. Jacques Legendre interroge M. le ministre de l'intérieur sur la tenue à Cambrai d'un teknival. Du 30 avril au 4 mai 2015 un teknival s'est tenu sur le terrain de l'ancienne base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy à l'initiative et avec le concours des services de l'État. Cette manifestation, susceptible de créer nombreux désagréments pour les riverains de l'ancienne base aérienne, a été décid...

Situation inquiétante des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Celles-ci embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, el...

Lutte contre la propagation du virus Ebola

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures envisagées de lutte contre la propagation du virus Ebola. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), depuis le début de l'année, des cas de contamination par le virus Ebola sont signalés en Guinée, en Sierra Leone et au Libéria. Il lui demande quelles mesures ont été prises pa...

Intérêt de créer au Louvre un département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt de créer au Louvre un département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient. Le 7 janvier 2010, le Président de la République avait exprimé le vœu de voir se créer au Louvre un département consacré aux arts des chrétientés d'Orient, des empires byzantins et slaves. Ce souhait ét...

Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les craintes formulées par les membres du réseau Action Logement face à une éventuelle augmentation des prélèvements de l'État. Cette augmentation aura nécessairement des conséquences sur les missions d'Action Logement et entraînera une baisse significative des constructions de logements ...

Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issus de fusion. En effet, la fusion d'établissements de coopération intercommunale entraîne un transfert des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés à l'E...

Nécessité de sauvegarder l'action de l'Union latine

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur la situation de l'Union latine. Cette organisation intergouvernementale a été fondée en 1954 par la convention de Madrid afin de mettre en valeur et de diffuser l'héritage culturel et les identités d...

Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les graves conséquences qu'entraînerait la fixation au niveau central du montant de la taxe spéciale d'équipement pour chacun des établissements publics fonciers, comme le prévoit le projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015. Cette modification entraînera ...

Menaces sur le patrimoine archéologique et architectural syrien

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine archéologique et architectural syrien. La Syrie est riche d'un extraordinaire patrimoine. Le conflit qui la déchire est d'abord une tragédie pour son peuple mais il fait aussi peser de graves menaces sur le patrimoine de ce très ancien pays. Il lui deman...

Halte au pillage archéologique

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dommages irréversibles que causent en France les pillages de sites archéologiques. Cette situation n'est pas nouvelle, mais son ampleur inquiète la communauté des archéologues au point qu'ils ont créé une association « Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique » (Happah). L...

Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques qu'entraînerait une diminution des effectifs au sein de la préfecture du Nord. Lorsque l'on examine de manière objective le nombre de fonctionnaires présents en préfecture pour 10 000 habitants, il est surprenant de constater qu'il existe d'importantes disparités. Le département du Nord figure, une fois de...