Questions écrites de Jacques Legendre

Libre accès des maîtres de chiens guides d'aveugles à un lieu ouvert au public

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés qui demeurent pour les maîtres de chiens guides d'aveugles d'accéder à un lieu ouvert au public. Une récente enquête, menée par des maîtres de chiens guides d'aveugles, débouche s...

Déclaration du président allemand

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur une déclaration du président allemand peu conforme à l'esprit du traité de l'Elysée. Invité le mardi 22 avril, à Strasbourg, à répondre aux questions des parlementaires membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le président de la République fédérale d'Allemagne, a déclaré que le réalisme ob...

Nécessité de lutter contre le détournement des intitulés de diplômes de l'enseignement supérieur

M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre la contrefaçon et le détournement des intitulés de diplômes dans l'enseignement supérieur. En mai 2012, la Conférence des grandes écoles (CGE) avait mis en garde les étudiants et les familles sur le détournement des termes « master », « master spé...

Violences en Centrafrique

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences perpétrées en Centrafrique. De graves violences ont encore endeuillé Bangui et la République Centrafricaine ces derniers jours. Aussi, lui demande-t-il quelles initiatives la France compte prendre, en liaison avec la communauté internationale, pour aider la population centrafricaine à retrouver...

Lutte contre le choléra en Haïti

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de lutter contre le choléra en Haïti. La crise provoquée par le choléra en Haïti empire, selon Médecins sans frontières, en raison du manque d'argent et de matériel médical de base. Les Nations unies, qui ont une part de responsabilité dans l'arrivée du choléra en Haïti, ne font pas face à leurs ...

Nécessité urgente d'une aide sécuritaire et humanitaire en faveur de la population centrafricaine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité urgente d'une aide sécuritaire et humanitaire en faveur de la population centrafricaine. Depuis plusieurs mois la situation sécuritaire et humanitaire ne cesse de s'aggraver en République centrafricaine. Cette situation de grande détresse a conduit la Conférence épiscopale centrafricaine à appel...

Librairie française à New York

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fermeture de la Librairie de France à New York. Pendant 74 ans, une librairie française, située au Rockefeller Center, a été l'ambassadrice de notre culture à New York. Cette librairie a peiné à se maintenir en raison du coût des locations. Il serait grave que la littérature de langue française ne dispos...

Étiquetage national des produits de la filière viande

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le scandale de la fraude d'étiquetage sur les produits transformés surgelés qui ébranle la confiance des consommateurs et porte préjudice aux producteurs. Le consommateur, pour retrouver confiance, doit connaître de manière la plus claire l'origine de la viande qu'il consomme. L'é...

Nécessité d'une aide française et internationale massive en faveur des populations maliennes touchées par la guerre

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'une aide française et internationale en faveur des populations maliennes. Les graves évènements du Nord-Mali ont eu de graves conséquences pour les populations civiles maliennes : destruction d'équipements éducatifs, sanitaires,… Pour préserver leur liberté et assurer leur sécurité, de nombreu...

Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'heures d'enseignement de l'histoire et de la géographie en première et terminale scientifiques. Saisi par de nombreux professeurs d'histoire et de géographie, il demande si les horaires retenus par la Direction générale de l'enseignement scolaire pour la rentrée 2014 permettent d'assurer un ensei...

Brouillages massifs de satellites de télécommunications

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les brouillages massifs que subissent plusieurs satellites de télécommunications depuis le printemps 2009. Ces brouillages, interdits par l'Union internationale des télécommunications, proviennent pour la très grande majorité du territoire iranien et du territoire syrien. Les conséquences étant hautement dom...

Violation caractérisée de la loi sur la langue française

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une violation caractérisée de la loi sur la langue française. Il a en effet pris connaissance avec surprise, dans les pages économiques d'un grand quotidien du matin, de l'ouverture à Rouen d'un mastère en management des arts (MSc in Arts management) dispensé par la « Rouen Business School », ave...

Mesures pour lutter contre l'usurpation d'identité

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation significative des usurpations d'identité. Cette infraction a des répercussions extrêmement dommageables, voire dramatiques pour les victimes qui doivent ensuite prouver leur bonne foi. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées pour lutter plus efficacement contre ce type d'agissement.

Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes. En effet, à plusieurs reprises ces derniers temps, des étudiants ont été confrontés à des délais de plus en plus longs pour la perception de leurs remboursements de soins. S'ensuivent alors pour ceux-ci, dont les ressources sont souvent...

Nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France. Le flamand, tel qu'il est encore parlé dans certaines communes de l'arrondissement de Dunkerque, est reconnu comme langue régionale de France par le ministère de la culture depuis 1999. En revanche, il n'est pas reconnu par le ministre...

Avenir des centres de vacances

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les centres de vacances. Elles sont essentiellement au nombre de deux. La première est apparue à la suite de l'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2011 qui remet en cause les dérogations au code du travail dont bénéficiaient les centres de vacances. Sans remettre en cause l...

Évolution des données scientifiques concernant le dépistage du cancer du sein

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récentes interrogations portant sur la balance bénéfices/risques du dépistage du sein tel qu'il est pratiqué en France. De nombreux pays s'interrogent en effet sur le bienfait d'un dépistage systématique qui peut aboutir à un sur-traitement dont on a du mal à évaluer aujourd'hui les conséque...

Prolifération de la maladie du renard

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'échinococcose alvéolaire dans notre pays. Longtemps circonscrite à quatre départements du nord-est, cette maladie, dangereuse pour l'homme, continue sa progression au même rythme que son hôte, le renard. Dans la région Sambre-Avesnois c'est la moitié des renards qui sont contami...

Menaces pesant sur les bâtiments de style néo-gothique en France

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces qui pèsent sur les bâtiments de style néo-gothique en France. Le néo-gothique a représenté un moment de l'architecture française au XIXe siècle. Mais ce style est actuellement peu considéré et menacé par une vague de projets de destruction. C'est par exemple actuellement à Paris le ...

Recommandation portant sur la vaccination contre les infections à papillomavirus humains

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le calendrier vaccinal 2008 et plus particulièrement sur la recommandation portant sur la vaccination contre les infections à papillomavirus humains. La pertinence de cette recommandation, toujours en vigueur, semble de plus en plus remise en cause. La Haute Autorité de santé (HAS) qualifie en ...