Questions écrites de Jacques Legendre

Modalités de recrutement dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des « encadrants » des activités périscolaires dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. En effet, les communes sont contraintes de recruter des animateurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'...

Maison d'arrêt de Sequedin

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation alarmante dans laquelle se trouve la maison d'arrêt de Sequedin. En effet, depuis plusieurs mois, il a été constaté une multiplication significative des projections de colis dans l'enceinte de la maison d'arrêt depuis l'extérieur. Ces colis, aux contenus illicites (drogues, alcool, télé...

Maintien de l'Institut français au Cap-Vert

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de maintenir un Institut français au Cap-Vert. Le Cap-Vert est une république lusophone située au large du Sénégal où la francophonie est une réalité vivante. C'est aussi un archipel dont la culture, en particulier dans le domaine de la musique, est particulière...

Permission accordée à des détenus ayant été inscrits au répertoire des détenus particulièrement signalés

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux échos parus dans la presse concernant des évasions de détenus qui ne se sont pas présentés au centre pénitentiaire à l'issue de leur permission. Cette situation est particulièrement mal perçue par nos concitoyens lorsque ces permissions sont accordées à des détenus ayant figuré sur le r...

Mépris de la SNCF pour l'aménagement du territoire

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le mépris de la SNCF pour l'aménagement du territoire. La direction des lignes intercités Nord de la SNCF envisagerait de réduire la desserte directe Paris-Cambrai en 2015 à un train par jour avec départ de Cambrai à 5 h 40 et retour à Cambrai à 20 h 15, soit une amplitude de 15 heures. ...

Accès des enfants aux soins pendant les heures scolaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès des enfants aux soins pendant les heures scolaires. Certaines maladies nécessitent que l'enfant quitte l'établissement scolaire pendant quelques heures pour suivre des traitements médicaux. S'opposent alors deux principes, celui de la présentation de la preuve permettant l'absence de l'élève et la p...

Nécessité de sauver « la ferme aux avions », témoignage d'art brut, à Steenwerck dans le Nord

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de sauver « la ferme aux avions », témoignage d'art brut, à Steenwerck, dans le département du Nord. Le long de l'autoroute A 25 Lille-Dunkerque, à hauteur de Steenwerck, existe une curieuse ferme, dite « maison aux avions » qui a toujours intrigué les automobilistes de passage et c...

Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la différence de traitement entre un médecin français souhaitant accéder au diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) ou au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA), et un médecin étranger. La condition de nationalité empêche en effet un médecin français, formé dans u...

Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement (DEA), qui est vécue comme une injustice par les artisans et petites et moyennnes entreprises (PME) du bâtiment et qui va à l'encontre du souhait de simplification annoncé par le président de la Répu...

Diminution de la limitation de vitesse : seul outil de la sécurité routière ?

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet Gouvernemental visant à réduire la limitation de vitesse des automobilistes sur le réseau routier secondaire. Cette baisse annoncée de 10 km/h permettrait, selon le rapport du Conseil national de la sécurité routière, de sauver 450 vies chaque année. La volonté de baisser le nombre de morts sur nos routes e...

Participation de la France à l'éradication complète de la poliomyélite

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur une initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite (GPEI) - rassemblant l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'UNICEF, la Fondation Gates et le Rotary - qui mène une action qui a abouti à des résultats importants. La France participe à cett...

Action de la France pour mettre un terme aux violences en République centrafricaine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en République centrafricaine, après les nouveaux affrontements armés qui se sont produits à Bangui. Ils ont entraîné des morts mais la communauté internationale mobilisée par les évènements de Syrie et d'Egypte ne semble pas s'en émouvoir. La France, que de nombreux liens humains et économiques r...

Organisation d'un Teknival à Cambrai

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation d'un Teknival sur le site de l'ex-base aérienne 103 de Cambrai. Le 27 avril 2013, sans aucune concertation préalable, le ministère de l'intérieur a signifié aux élus riverains de l'ex-base aérienne sa décision d'organiser, sur soixante-dix hectares de cette emprise militaire, le Teknival 2013, du 3 au 6...

Devoir moral pour la France de ne pas abandonner la République centrafricaine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la pitoyable situation dans laquelle se trouve la République centrafricaine. L'insécurité règne dans le pays. Les paysans hésitent à entretenir leurs champs, ce qui risque de provoquer une disette. Les affrontements de caractère ethnique, voire religieux se multiplient et l'État centrafricain a le plus grand ...

Situation des directeurs d'école primaire

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école primaire. Depuis de nombreuses années, leur charge de travail n'a cessé d'augmenter et de se complexifier. Le dernier exemple en date concerne la mise en place de la semaine de quatre jours et demi qui vient ajouter une responsabilité supplémentaire à un agenda surchargé. ...

Avenir des centres de formation des musiciens intervenants

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent actuellement les centres de formation de musiciens intervenants à l'école (CFMI). En effet, en pleine discussion du projet de loi pour la refondation de l'école de la République qui souhaite valoriser l'éducation artistique et culturelle à l'école, il apparaît comme paradoxal ...

Menace de disparition du réseau de santé RESCOM Cambrésis

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce, par l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, d'une baisse significative du budget de fonctionnement de la plateforme de réseau de santé RESCOM Cambrésis (Réseau de soins coordonnés multidisciplinaires). Cette diminution de 10 % suffit à mettre en péril l'ensemble de la struc...

Obligation d'un contrat de transport pour les bateliers

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur une demande ancienne des professionnels du transport fluvial, à savoir la matérialisation par écrit de l'accord entre le client et le batelier qui se déplace souvent vers le lieu de chargement sur un...

Titres demandés aux maîtres nageurs sauveteurs

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément que délivre le ministère aux maîtres nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants de l'école primaire. Soumis à de nombreuses obligations justifiées par la spécificité de leur profession, les maîtres nageurs sauveteurs s'interrogent sur l'intérêt de maintenir un tel agrément qui semble fa...

Faiblesse de la dotation du Fonds international pour la diversité culturelle

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la faible dotation du Fonds international pour la diversité culturelle. Ce fonds, créé par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par l'UNESCO le 20 octobre 2005, doit permettre d'aider les pays en développement à promouvoir leurs cultures, notamme...