Questions de Jacques Legendre

Transfert des bureaux de la DGCCRF de Valenciennes à Lille

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuel transfert des bureaux de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) de Valenciennes à Lille, alors que les agents de l'antenne de Valenciennes effectuent à eux seuls un quart des procédures du départemen...

Création d'un diplôme d'État d'aide-soignant

La profession d'aide-soignant regroupe en France plus de 330 000 personnes. Ils exercent leur activité dans le domaine hospitalier ou extrahospitalier, dans le secteur médical, social ou médico-social. Collaborateur de l'infirmier, l'aide-soignant participe activement à la réalisation des soins. Mais l'évolution de leurs fonctions vers des tâches d'hygiène de plus en plus exigeantes, dans le c...

Situation du secteur de la récupération textile

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la menace qui pèse actuellement sur le secteur de la récupération textile. La récupération de textile permet de collecter en France 160 000 tonnes de vêtements par an. Il emploie 1 600 salariés dont 1 000 proviennent de l'économie solidaire. Ce secteur, qui s'autofinance par la valori...

Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la difficulté d'interprétation qui découle du terme « communication » dans l'article L. 431-3 du code de l'environnement. Cet article relatif à la pêche en eau douce dispose que le critère de communication est déterminant dans la définition de la gestion des res...

Reprise de la concertation en vue d'une convention Cap Emploi 2004/2006

Les associations gestionnaires du label CAP EMPLOI ont récemment formulé des propositions d'aménagement de la convention relatives à la mission d'insertion professionnelle des personnes handicapées. L'Etat, l'AGEFIPH, l'ANPE et les représentants des associations ont engagé une concertation approfondie au cours du second semestre 2003 afin de préparer le texte de la convention Cap Emploi 2004/2...

Hébergement temporaire

Le Gouvernement a adopté le 5 décembre dernier une circulaire relative à la mise en place d'un dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). L'entrée en vigueur de cette circulaire inquiète les associations oeuvrant à l'insertion par le logement, dans la mesure où celle-ci vient désormais plafonner le volume des prestations de...

Emploi des cloches d'un édifice cultuel à des fins civiles

L'emploi des cloches d'un édifice cultuel à des fins civiles est autorisé, nais dans la limite des coutumes locales. Cette condition, énoncée par le tribunal administratif de Lille, sert de fondement juridique aux actions menées par les riverains mécontents. Mais l'augmentation significative des jugements laisse craindre, à terme, une condamnation au silence des clochers de nos villages. M. Ja...

Désaffection pour les études universitaires scientifiques et crise du recrutement des professeurs scientifiques de l'enseignement secondaire

La désaffection des élèves pour les études universitaires scientifiques est extrêmement préoccupante. Elle risque d'entraîner à court terme un manque d'enseignants de sciences alors même qu'il va falloir recruter pour répondre aux besoins des collèges et des lycées. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles mesures il compt...

Conditions d'application de la loi mettant en oeuvre la décristallisation

M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants de lui faire savoir dans quelles conditions est appliquée la loi de 2002 portant décristallisation des pensions et retraites des ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française et qui ont servi notre drapeau. Il insiste sur l'urgence d'une pleine et complète application de ce texte qui doit r...

Réforme du diplôme national du brevet

Le diplôme national du brevet (DNB) est le premier diplôme sanctionnant un cycle de formation, à savoir celui dispensé au collège. Il est actuellement composé de trois épreuves écrites (mathématiques, français, histoire géographie) et d'un contrôle continu dans les classes de 4e et de 3e. Le ministre de l'éducation nationale a annoncé en septembre 2002, qu'il souhaitait réformer le brevet afin...

Place de la langue française à l'université internationale française du Vietnam

M. Jacques Legendre a appris avec satisfaction la création d'une université internationale française au Vietnam. Mais il s'inquiète des propos qui auraient été tenus selon lesquels les cours dispensés en français ne dépasseraient pas 20 %. Il demande donc à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie de bien vouloir lui indiquer très précisément quel est le régime linguistique...

Recrutement d'enseignants d'allemand

Des informations font état de la diminution de 40 % des postes d'enseignant d'allemand au concours de recrutement 2004. M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la contradiction qui existerait entre une telle réduction des effectifs et l'action engagée par les deux gouvernements, français et allemand, pour développ...

Menaces sur l'oeuvre de l'architecte Hector Guimard

Hector Guimard est un des plus grands architectes français de la première moitié du xxe siècle. A l'égal d'Horta en Belgique, de Mackintosh en Grande-Bretagne, de Gaudi en Catalogne, il est un précurseur du mouvement moderne. Mais nombre de ses oeuvres ont été détruites ou défigurées parce qu'elles ne sont pas protégées par les pouvoirs publics. C'est ainsi qu'un petit hôtel particulier constr...

Nouveau site pour les archives de France

De nombreux historiens et archivistes s'inquiètent des conditions dans lesquelles sont actuellement conservées les archives de l'Etat. En 2001, le Président de la République avait exprimé le souhait de voir les archives de France dotées d'un nouveau site. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de la culture et de la communication où en est ce projet.

Création d'infrastructures nécessaires à l'utilisation d'Internet en Afrique

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'importance du travail réalisé par l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA). La création d'OHADA.com, dont le nombre d'abonnés s'élève aujourd'hui à plus de 10 000 personnes, a permis de mettre à la disposition de tous une source d'information riche sur le nouveau dro...

Lutte contre les infections nosocomiales

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le nombre important de personnes qui ont contracté en 2003 une infection nosocomiale à la suite d'une hospitalisation. Les infections nosocomiales se développent dans l'écosystème hospitalier. Des estimations évaluent à 500 000 le nombre de personnes victimes d'infection nosocom...

Evolution de la justice consulaire

M. Jacques Legendre a pris note avec attention de la volonté de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de faire évoluer l'implantation de la justice consulaire. Il attire son attention sur l'intérêt de la justice de proximité et sur la volonté de nombreuses villes moyennes de conserver en leur sein un tribunal de commerce et de plein exercice, susceptible d'aborder les problèmes des e...

Vétusté des manuels scolaires à l'école primaire

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la vétusté des manuels scolaires à l'école primaire. Les élèves travaillent de plus en plus souvent sur des documents photocopiés. Cela s'explique notamment par l'insuffisance du nombre de manuels par rapport au nombre d'élèves, mais également par la vétusté des ouvrages pro...

Pérennité du journal francophone Bucarest Matin

Bucarest Matin, journal francophone paraissant à Bucarest, se définit comme « le seul quotidien en français du Caire à Zurich ». Il a été créé en 1995 et tiré à environ 5 000 exemplaires. Des informations font craindre sa disparition. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie quelles mesures peuvent être prises pour garantir la pérennité d'un jo...

Nécessité de s'opposer à la fermeture du centre d'information de l'ONU à Paris

L'ONU a décidé de fermer son centre d'information à Paris. Cette décision a suscité une réelle émotion, car Paris est le coeur de la francophonie et le français est avec l'anglais, la langue de travail de l'ONU. L'abandon par l'ONU de son centre d'information à Paris est ressenti par de nombreux francophones comme la confirmation du recul du français dans cette organisation internationale esse...