Réforme des retraites

M. Jacques Mahéas. Vous venez, monsieur le rapporteur, de nous parler de respect. (Ah ! sur plusieurs travées de l’UMP.) Permettez-moi de vous rappeler que, ce qui aurait été respectueux, dans le cadre du projet de loi, c’eût été de discuter réellement avec les organisations syndicales.

Cela vous gêne dès que l’on évoque les organisations syndicales, d’autant qu’en ce moment elles sont dans la rue et montrent au peuple de France que ce texte est mauvais. Sans doute aurait-il été plus intelligent, pour « respecter » la démocratie, d’intervenir bien en amont et de faire comme beaucoup d’autres pays.

En Suède, par exemple, la discussion a duré des mois et des mois. Les uns et les autres, nous sommes conscients de la nécessité d’engager une réforme des retraites. Mais il doit s’agir d’une bonne réforme, comme disait Pierre Mauroy, acceptable par tous. C’est tout le contraire avec ce projet de loi, qui brime nombre de nos concitoyens quand ...

Nous entrons dans des complications. Cet article crée, in fine, un fonds national de soutien relatif à la pénibilité, destiné à contribuer au financement des accords de branche. L’article était cohérent jusqu’à l’intervention de M. Dominati.

En l’occurrence, vous vous êtes montrés prudents, en tout cas plus que sur l’article 21 A, qui prévoit la création d’une caisse des fonctionnaires de l’État, mesure rejetée par les organisations syndicales. M. Dominati nous dit qu’il y aura une concertation. Ah ça, oui, il y aura une concertation… Mais, comme nous le verrons tout à l’heure, il...

Je conclus, monsieur le président. Voilà qui n’est pas sans rappeler, pour ceux qui en sont victimes, …

J’ai interrogé M. le ministre pour savoir comment il allait se « dépatouiller » entre ces différents alinéas : par exemple, l’amendement n° 622 de M. Dominati portant sur le II de cet article modifie la répartition des charges entre l’État, la branche AT-MP et les collectivités territoriales. Eh oui, bien sûr, les collectivités locales sont su...

Tout à l’heure, je voulais conclure mon intervention, mais M. le président m’a dit que le temps qui m’était imparti était dépassé.

Cela me permet maintenant de prendre cinq minutes pour une explication de vote : c’est du temps perdu pour vous, messieurs, mais pas pour nous ! Nous avons discuté ce projet de loi pas à pas : vous, vous avez été là en spectateurs, quelquefois assez nombreux, et quelquefois très peu ! Écoutez donc ceux qui ont quelque chose à dire. Je voulais ...

J’ai une demande à formuler plus particulièrement à l’intention de M. le ministre. Je reviens de Neuilly-sur-Marne, ville située à quinze kilomètres de Paris. Ce soir, j’ai pu constater que les automobilistes s’affolent devant les stations-service où les files d’attente atteignent plusieurs centaines de mètres dans certains secteurs. Le départ...

M. Jacques Mahéas. Le jour où vous aurez un enfant qui aura reçu un flash-ball, peut-être réagirez-vous d’une façon différente ! Dans ma ville, cela m’est arrivé ! Donc, je sais de quoi je parle !

Les étudiants et les lycéens sont traités en irresponsables. §Très franchement, je pense que tel n’est pas le fond de la pensée de plusieurs d’entre vous ici. S’agissant de ce texte, les sondages sont très mauvais pour vous. Je vais vous faire une proposition qui vous paraîtra vraisemblablement provocatrice, monsieur le ministre : demandez une...

M. Jacques Mahéas. Téléphonez éventuellement à M. le Président de la République pour demander que l’on s’arrête là et que l’on remette tout à plat sur la table !

Demandez qu’entre hommes de bonne volonté, on trouve une solution, parce qu’on frôle de graves difficultés !

Nous abordons, avec cet article 21 A, le titre III, sobrement intitulé « Mesures de rapprochement entre les régimes de retraite ». Rapprochement ? Quel doux euphémisme… M. Tron lui préfère le vocable « convergence », dont il a épuisé tous les dérivés en nous présentant le texte, le 5 octobre dernier. Mais, à égrener les mesures qui, dans ce p...

Si l’on se réfère à l’augmentation du coût de la vie et, comme on le verra tout à l’heure, à l’alourdissement des cotisations sociales, on ne peut pas dire que le pouvoir d’achat des fonctionnaires va augmenter. M. Baroin n’a pas osé dire ce qu’a écrit la Cour des comptes, à savoir que, pour être efficace, ce gel devra être effectif pendant tr...

Chers collègues de la majorité, le recours au vote par scrutin public ne date certes pas d’hier, mais je trouve que, pour « la » réforme du Président de la République, votre mobilisation est extrêmement médiocre !

L’article 21 illustre parfaitement la confusion opérée entre convergence et régression sociale. Comme tous les Français, les fonctionnaires seront touchés par le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à pension et l’augmentation de la durée de cotisation. Cet article prévoit également qu’ils soient « frappés », je ne trouve pas d’autre mot...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier, car nous avons enfin eu une réponse moins lapidaire.

Je parle de ce soir, monsieur le secrétaire d’État. Malgré tout, nous ne pouvons vous suivre. Vous nous dites que le pouvoir d’achat est garanti pour les agents de la fonction publique. À l’appui de vos propos, vous invoquez le GVT. Or il est lié à la pyramide des âges, ce qui fait que, actuellement, il pèse de façon importante. Par conséquen...