Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Mahéas sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/05/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-473 - Article 1er (Rejeté)
MM. Mahéas, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Peyronnet, Sueur...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de ce projet de loi certains hauts fonctionnaires nommés à la décision du Gouvernement et chargés de mettre en œuvre sa politique, pourront être maintenus au cas par cas, dans l’intérêt du service et avec leur accord, dans leur poste de quelques mois à deux années supplémentaires au-delà de ...
02/05/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-471 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klè...
Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° Après le mot : « alinéa », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « jusqu’à la date mentionnée au quatrième alinéa » ; 2° Le dernier ali...
02/05/2011 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20102011-471 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klè...
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : 1° Les sièges à pourvoir sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population avec application de la règle du plus fort rest...
02/05/2011 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20102011-471 - Article 2 (Rejeté)
MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/05/2011 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20102011-471 - Article 1er (Rejeté)
MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klè...
Remplacer les mots : membres de l’Assemblée nationale élisent, en leur sein, les deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France par les mots : deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France sont élus par référence aux résultats des élections au Parlement européen du 4 au 7 juin 2009 Ex...
