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Les amendements de Jacques Mahéas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité. Si le consensus l'a emporté, c'est qu'il était urgent d'adapter la loi à la prolifération de ces engins motorisés souvent regroupés sous...
D'abord, de tels engins « ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité ». Ensuite, ils ne peuvent circuler « que sur des terrains adaptés à leur pratique » et un mineur de quatorze ans ne peut pas les utiliser « en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à ...
J'interviens pour demander une précision, monsieur le président. On compte actuellement quelque 40 000 petits engins non identifiés, et les possibilités de revente sont donc très importantes. L'identification est-elle nécessaire pour de telles transactions ?
Nous émettrons un vote positif sur ce texte. Cependant, bien des questions n'ont pas été débattues et restent en suspens, comme celle des moyens de la police et de la gendarmerie en matière de contrôles. Nous l'avons dit, de nombreux maires sont confrontés au problème des mini-motos, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain.
Lorsque leurs administrés les interpellent pour se plaindre de la pollution ou du bruit de ces engins, ce qui peut créer des difficultés relationnelles importantes entre habitants et pratiquants, il est absolument nécessaire que la police ou de la gendarmerie puisse intervenir efficacement. Or le dispositif mis en place par le sous-amendement, ...
