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Les interventions de Jacques Mahéas sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/04/2008 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20072008-197 - Avant l'article 1er (Retiré)
MM. Peyronnet, Mahéas, Mme Bricq, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, le représentant de l'État propose une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. A ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les...
