Points du permis de conduire

Je comprends bien l’argumentation de l’auteur de cet amendement. À l’évidence, les professionnels de la route ont absolument besoin de leur permis de conduire pour travailler. Toutefois, il me semble que l’on est en droit d’attendre de leur part une plus grande prudence que celle que l’on attend d’un simple conducteur. Leur permis de conduire, ...

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, des anomalies rendent les règles incompréhensibles et, mécaniquement, difficilement observables.

Je suis heureux que M. le secrétaire d'État ait annoncé une amélioration de la concertation. Cela prouve que l’on peut tout de même faire évoluer un peu les normes, même si elles sont d’ordre réglementaire. Je crois d’ailleurs que c’est la volonté de chacun dans cet hémicycle. Toujours est-il que 30 kilomètres par heure de moins, ce n’est pas ...

M. Jacques Mahéas. Monsieur About, nous vivons dans un monde que nous espérons être de confort. On peut effectivement aller au travail à bicyclette ou en patins à roulettes, mais c’est plus difficile !

J’ai connu dans mon conseil municipal un jeune énarque qui se rendait à la gare du RER en patins à roulettes ! Pour autant, cette personne n’est pas un professionnel de la route, comme le sont les chauffeurs routiers ou les chauffeurs de taxi. L’adoption de cet amendement ne manquerait pas de provoquer un appel d’air pour d’autres demandes, to...

Je me suis déjà longuement exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. L’article 1er vise à supprimer la réduction d'un point du permis de conduire lorsque l'excès de vitesse ne dépasse pas la vitesse maximale autorisée de cinq kilomètres par heure, mais il maintient l'amende forfaitaire de 45 euros. Une différence de cinq kilomètres...

Cet article supprime la réduction de points du permis de conduire en cas de non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur. Il maintient l'amende seule de 135 euros au motif qu'il y a des abus de verbalisation et que, à grande vitesse, la ceinture de sécurité ne constitue pas une garantie efficace en cas d'accident. Contrairement à ces ...

Par ailleurs, ces contrevenants prennent le risque de faire peser des frais de santé sur la société quand ils sont blessés. Enfin, à la suite de la réduction de points du permis, le port de la ceinture de sécurité par le conducteur a beaucoup progressé : à la campagne, le taux est passé, entre 1997 et 2007, de 94 % à 98, 6 % ; en ville, il est...

Cet article prévoit de réduire la vitesse pour le conducteur qui circule de nuit dans les mêmes conditions qu'en temps de pluie ou de brouillard au motif que, la nuit, les vitesses moyennes sont plus élevées que dans la journée et que les dépassements de vitesse sont supérieurs. J’ai été sensible aux propos de M. About, je dois le reconnaître....

En effet ! Il est donc préférable de s'attaquer à la vraie source du risque, en multipliant les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants la nuit, lesquels sont rares. Ce dispositif serait plus approprié que l’instauration d'autres limitations de vitesse. Telles sont notamment les raisons qui motivent cet amendement de suppression.

M. Jacques Mahéas. Une majorité de notre assemblée s’est prononcée contre ce texte, mais ce n’est pas « la » majorité : le groupe socialiste est fondamentalement dans l’opposition.

Je le dis de façon générale : on peut se retrouver sur un texte ! Je voudrais tout de même faire observer à la majorité qu’il ne faut pas tout s’approprier. De nombreux orateurs ont déclaré qu’à partir de 2002 tout avait été extraordinaire. Ce n’est pas vrai ! Je rappelle que le permis à points a été créé en 1992, sous le Gouvernement de Pierr...

Cette mesure ne fut pas très populaire et elle entraîna quelques difficultés aux élections suivantes. Pour ma part, j’ai défendu bec et ongles, très régulièrement, la baisse du taux d’alcoolémie toléré, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, à l’époque où j’étais député. Je ne suis pas complètement d’accord avec M. le secrétaire d’État : M. A...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, appliqué en France depuis le 1er juillet 1992, le dispositif du permis à points est un élément essentiel de la politique de lutte contre l’insécurité routière menée avec détermination par les pouvoirs publics. Faire passer la sécurité pour tous avant son intérêt personn...

… sont autant d’atteintes à un dispositif dont la force réelle réside justement dans son application égalitariste. L’objectif du dispositif est simple et efficace : il est d’éviter l’infraction et sa récidive. Il est à la fois préventif et pédagogique ; il « responsabilise » les conducteurs en sanctionnant le comportement de ceux qui transgres...

En ce qui concerne la suppression de la pénalisation du dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur à 5 kilomètres par heure, toutes les études françaises et étrangères ont, semble-t-il, montré qu’une augmentation des vitesses moyennes de 1 kilomètre par heure entraîne automatiquement un accroissement de 4 % du nombre de tués. Si la...

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous puissiez nous confirmer ce point, qui est essentiel. Bien évidemment, nous, nous voulons sauver des vies, …

… même si cela passe parfois par la contrainte. Cette mesure serait justifiée, selon Nicolas About, car « au bout d’un certain laps de temps, le cumul de plusieurs petits excès de vitesse peut conduire à l’invalidation pure et simple du permis de conduire ». Or il n’en est rien !

Selon les statistiques de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière, l’ONISR, les excès de vitesse ne contribuent qu’à un quart des invalidations du permis de conduire, loin derrière les alcoolémies délictuelles. Toujours selon la même source, « seuls 0, 12 % des conducteurs ont eu leur permis invalidé après avoir commis des...

Cette mesure ne concerne donc en fait qu’une centaine de conducteurs en infraction. Par conséquent, et contrairement à ce que certains prétendent, l’augmentation des invalidations du permis de conduire a pour origine non pas les petits excès de vitesse, …