Loi de finances pour 2008

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale dispose que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU, bénéficie d'une augmentation prioritaire de 120 millions d'euros par an entre 2005 et 2009, sous réserve que...

Pire encore, en voulant sauver la face, le Sénat a adopté mercredi soir un amendement tendant à réduire la garantie annuelle de progression de la DSU de 5 % à 1, 6 %, sous prétexte que cela permettrait de redistribuer les sommes ainsi économisées. Mais, en l'occurrence, il s'agit bien de déshabiller Paul pour habiller Pierre ! De fait, la « so...

Mais, en pratique, certaines communes perdront 200 000 euros ou 300 000 euros, ce qui est une somme considérable en valeur absolue.

Monsieur Dallier, la commune dont vous êtes le maire ne perdra rien, puisqu'elle est riche ! Elle ne perçoit pas la DSU !

Je vous donnerai tout à l'heure le tableau chiffré dont je dispose, monsieur Dallier. Un tel manque à gagner diminue d'autant les capacités d'investissements des communes les moins riches. J'ai bien pris note du communiqué de presse de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 15 novembre 2007. De m...

Dès lors, comment tenir la promesse électorale d'un « plan Marshall » pour les banlieues ? Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, n'y a-t-il pas une contradiction majeure...

... entre un tel coup porté à la DSU et le plan pour les banlieues que vous devez annoncer à la fin du mois de janvier prochain ? Au demeurant, ce plan n'aura pas de marges de manoeuvre financière, puisque le projet de loi de finances pour 2008 aura déjà été adopté ! Faut-il rappeler l'extrême disparité des situations locales et la nécessité d...

Mais, je le répète, c'est une exception ! La commune la plus pauvre du département, Stains, le reste bien, avec ou sans la DSU. Avec la DSU, la deuxième commune la plus pauvre de Seine-Saint-Denis est la ville dont je suis le maire, Neuilly-sur-Marne. Sans la DSU, elle était quatrième... Je pourrais multiplier les comparaisons, pour évaluer ...

Ce serait positif et permettrait d'éviter de telles disparités, notamment en Seine-Saint-Denis. Actuellement, compte tenu du produit de leurs quatre taxes, même augmenté des dotations des structures intercommunales et de la DSU, certaines communes pauvres disposent de trois fois moins de ressources que les communes les plus riches. Je le dis t...

Elle est toujours la bienvenue, mais elle ne gomme pas les inégalités. Et comme elle sera réduite de 30 millions d'euros par rapport à ce qui était prévu, cela nous pose un véritable problème.

Je peux vous donner le classement de votre commune, monsieur Dallier. Vous étiez au seizième rang et vous êtes passé au quatorzième.

M. Jacques Mahéas. Ces informations m'ont été fournies - excusez du peu - par l'enquête des directeurs généraux des communes !

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si vous le permettez, je souhaiterais enfin attirer votre attention sur la situation des personnes sans domicile fixe, notamment dans ma commune. Pour les héberger, vous avez, sans le dire vraiment, réquisitionné des locaux qui étaient dans un hôpital. Outre que cela ne pas...

En revanche, dans la mienne, où l'on dénombre déjà 45 % de logements sociaux et où nous réalisons des efforts considérables, les personnes sans domicile fixe que l'on nous impose représentent un problème supplémentaire. Bien entendu, nous ne refusons pas de les accueillir, mais nous voudrions le faire en compagnie des associations spécialisées...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais concentrer mon intervention sur la fonction publique. Ce premier budget « sarkozyste » est inséparable d'un contexte de réduction massive des effectifs et de baisse du pouvoir d'achat : 22 921 suppressions de postes auront lieu en 2008, dont 11 200 dans l'éducat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu des propos de M. Marini et des événements récents, je m'éloignerai quelque peu de l'intervention que j'avais préparée, pour réfléchir, à partir d'un exemple, à l'impact d'une véritable fonction publique. Actuellement, monsieur le ministre, vous gérez un budget diffic...

C'est ainsi que les choses se passent à Neuilly-sur-Marne, mais peut-être en est-il autrement chez vous ! Dans ce cas, vous êtes favorisé, et je vous inviterai volontiers, mon cher collègue, afin que vous constatiez vous-même cette réalité sur le terrain.

En ce qui concerne la sécurité, il manque 500 policiers en Seine-Saint-Denis et 20 au commissariat de Neuilly-sur-Marne. Les effectifs sont extrêmement limités pour les gardes de nuit ; il s'agit souvent d'une voiture, d'une patrouille ou d'une seule brigade anticriminalité. À Neuilly-sur-Marne, le poste de police mis à la disposition de la pol...

Alors ne m'interrompez pas ! Je ne parlerai pas de la santé ni des subventions aux associations, puisque ces deux sujets n'ont aucun rapport direct avec le sujet qui nous occupe. Je m'en tiendrai donc aux effectifs de la fonction publique, débat sur lequel nous nous retrouvons pour la troisième fois. Je rappelle que les emplois rémunérés sont...

À l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » le 16 novembre dernier, monsieur le ministre, vous affirmiez ceci : « L'objectif est de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des effectifs au sein de l'administration. » Pourquoi pas ? C'est d'autant plus urgent ...