Interventions de Jacques Mahéas

Si vous estimez que la marche de 50 % ne sera pas trop haute, je retire mon amendement.

Nous sommes prêts à vous suivre, monsieur le secrétaire d’État, à condition que vous nous donniez une date de parution du décret et que celui-ci soit l’un des tout premiers à être publié, et ce très rapidement. Nous ne le savons que trop, les décrets que nous vous réclamons restent parfois dans les tiroirs, quand ils ne passent pas à la trappe...

L’examen de ce texte a beau filer à la vitesse d’un TGV, monsieur le président, mon groupe n’a pas encore obtenu satisfaction.

M. Jacques Mahéas. En tout cas, si nous obtenons satisfaction avec cet amendement, je passerai une bonne nuit.

Il s’agit d’un amendement de cohérence visant à empêcher l'entrée en vigueur de dispositions supprimant le paritarisme.

Cet amendement vise à maintenir à six ans la durée du mandat des instances de concertation dans la fonction publique territoriale. Notre assemblée comptant de nombreux maires, j’espère qu’elle soutiendra cet amendement. L’article 28 de la version initiale du projet de loi prévoyait l’élection simultanée des organismes consultatifs dans la fonc...

Il faudra bien qu’un jour le Gouvernement ait une ligne directrice : tantôt il supprime le paritarisme, tantôt il prétend le favoriser ! Nous, nous avons une cohérence !

Les élections dans les communes ont lieu tous les six ans ; il n’est pas absurde, monsieur le secrétaire d’État, qu’une équipe municipale travaille avec une équipe syndicale élue pour la même durée.

Ce n’est pas complètement absurde ! Je vous remercie de le reconnaître, monsieur le secrétaire d’État ; c’est également ce que pensent de nombreux maires.

Il s'agit d'un amendement de repli. L'amendement visant à supprimer l'article 28 ayant été repoussé, il convient d'exclure de l'harmonisation de la durée des mandats les instances de concertation de la fonction publique territoriale.

Vous suivez les accords de Bercy quand cela vous arrange ! Permettez-moi de me faire l’écho des associations d’élus, qui ne souhaitent pas cette harmonisation. Les élus sont également en droit d’attendre du Gouvernement qu’il tienne compte de leur position. Ce sera à vous de trancher, monsieur le secrétaire d’État ; le jour où vous rencontrere...

C’est un amendement de coordination.

C’est un amendement de coordination.

En autorisant toutes les associations vieilles de plus de cinq ans à saisir le Défenseur, ne risque-t-on pas l'embouteillage ? Ne vaudrait-il pas mieux réserver ce droit aux associations reconnues d'utilité publique ?

Soit. Mais il faudra faire le point dans quatre ou cinq ans. L'amendement n° 8 rectifié est adopté. Les amendements n°s 1 et 48 deviennent sans objet. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Des adjoints nommés par le Défenseur, lui-même nommé par le Président de la République, et révocables à merci, auront bien peu d'autonomie... Il faudra bien les choisir !

Les adjoints auront de tout autres pouvoirs.

Si ce que vous avez évoqué correspondait bien au contenu de ce projet de loi, nous aurions pu, au prix de quelques amendements, vous rejoindre. Mais vous avez ajouté dans ce texte des mesures concernant la politique de rémunération, le statut des infirmières, l'intéressement. Bizarre, car ces éléments n'ont pas été discutés avec les syndicats !...

En service actif.

Elles sont titulaires d'un master, soit cinq années de formation. Or elles voient les autres, de formation Bac + 3, rejoindre leur catégorie. Et leur départ en retraite est repoussé de cinq ans.