Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Mahéas
1987 interventions trouvées.
Notre groupe est opposé à la loi du 3 août 2009... L'amendement n° 3 fait l'objet d'une demande de retrait
On donne encore plus de pouvoir aux directeurs d'hôpital. Je suis contre !
Nous ne voulons pas d'un directeur tout-puissant ! Les élus ont été rejetés de l'hôpital. Mais aujourd'hui, les directeurs d'hôpitaux déchantent : c'est nous qui allions frapper à la porte du ministère pour négocier leurs budgets !
C’est pour montrer qu’on est d’accord !
Cela a-t-il été négocié avec les organisations syndicales ?
Cet amendement vise tout simplement à préserver le caractère paritaire des comités techniques. Il s’agit d’un amendement de coordination. Je ferai quand même remarquer que nous allons avoir trois blocs : un au niveau de la fonction publique de l’État, un autre au niveau de la fonction publique hospitalière et un dernier au niveau des communes....
On ne nous accorde pas toujours un décret en Conseil d'État ! L'amendement n° 110 reçoit un avis favorable.
Pas du tout !
Mais non !
Monsieur le président de la commission, dans certaines collectivités locales, indépendamment de la volonté de dialogue des élus, il arrive que la situation soit bloquée et l’on assiste alors à des semblants de discussions. Certes, il y a aussi des débats plus consensuels.
Dans une commission locale par exemple – c’est une situation que je connais bien –, il arrive que, sur telle proposition, présentée par le maire, le vote se fasse non en fonction de l’appartenance à un groupe, mais à titre personnel. Il est faux de prétendre que l’opposition vote, par principe, avec les représentants des organisations syndicale...
Je peux en témoigner, monsieur Hyest. Le projet de loi supprime le paritarisme numérique, mais il laisse aux collectivités territoriales la possibilité de le maintenir. Eh bien, je suis prêt à parier qu’un très grand nombre de communes choisiront cette option. Monsieur le secrétaire d’État, au lieu de maintenir le paritarisme et de donner aux...
C’est vrai !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
On se le demande, en effet !
C’est court !
Eh oui !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « tournant historique », « ampleur de la rénovation », « modernisation très profonde », « consensus sans précédent », « nouvelle ère de démocratie sociale » : à lire l’exposé des motifs du projet de loi initial, on pouvait s’attendre à découvrir un gra...
J’aurais pourtant bien d’autres choses à dire, madame la présidente, mais je vais conclure ! La réforme des collectivités territoriales comporte également son lot d’incertitudes et d’inquiétudes. Tout cela crée une atmosphère assez délétère. C’est pourquoi la traduction législative des accords de Bercy aurait pu, aurait dû constituer un moment...
