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Interventions de Jacques Mahéas
1987 interventions trouvées.
La modification à 50 % risque de déboucher sur des discussions plus élaborées... La logique serait de maintenir le paritarisme ; dans la fonction publique territoriale, il est absolument nécessaire. L'amendement n° 49 n'est pas adopté.
Nous tenons à éviter qu'il n'y ait deux poids deux mesures. Nous nous en expliquerons en séance. Nous proposons une logique inverse de celle du gouvernement, qui prévoit que les communes qui le souhaitent pourront opter pour le paritarisme. Mieux vaut, par souci d'équité au sein de chaque département, faire du paritarisme la règle en permettant...
Précisément : il ne serait pas souhaitable que le dialogue n'existe qu'avec le maire. Il peut y avoir des positions différentes au sein d'une majorité municipale : c'est la vie démocratique.
Quel est le statut exact des directeurs de soins ?
Ce ne sont donc pas des personnels soignants malgré leur titre. L'amendement n° 26 est adopté. L'article16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 17 et 18 sont adoptés sans modification.
Pour retenir un scrutin de liste proportionnel : c'est bien ! L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
J'avais proposé que l'on conserve la période de six ans pour la fonction publique territoriale.
Six mois, c'est extrêmement court pour un délai d'option (M. Gélard le confirme).
La police ? Même en région parisienne, on supprime des policiers. L'amendement n° 93 est adopté et devient article additionnel.
En attendant, qui va payer ces mises à disposition ? Les maires ?
Voici un texte bizarre qui, s'il s'était contenté de reprendre les accords de Bercy, aurait recueilli un large consensus, mais qui a fait l'objet de nombreux ajouts, parfois de dernière minute, ce qui est contraire au dialogue social, au point qu'on se demande où en est la cohérence. J'ai constaté, grâce à notre rapporteur qui m'a associé à ses...
Un cavalier !
A cause de quelques transferts....
Autre exemple : l'Éducation nationale a décidé de ne plus accueillir les enfants de 2 à 3 ans. Moi, je scolarisais la moitié de cette classe d'âge. Ce sont donc 300 familles qui réclament une solution. Nous avons dû créer des crèches et, une crèche, c'est 25 emplois ! Cela va vite, avec les créations d'emplois ! L'abandon de l'enseignement préc...
Oui, ils se sont endormis !
Très bien !
Cessez de supprimer des postes d’enseignant !
Ministre de la désintégration, plutôt !
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous le dis en toute franchise : nous ne nous jouons pas à faire de l’obstruction !
Monsieur About, si vous voulez bâcler l'examen du texte, dites-le nous ! La mixité sociale est un sujet majeur, que je sache ! D’ailleurs, je vous ai entendu l’évoquer tout à l’heure, en aparté.
