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1987 interventions trouvées.

J'ai déjà défini l'état d'esprit qui nous anime. Si l'on se lance dans une réforme des grands corps de l'État, il faut qu'elle soit conséquente. Or, en l'occurrence, nous sommes en présence d'un petit texte, qui n'est pas en conformité avec l'orientation politique définie par le Président de la République. D'ailleurs, je ne comprends pas que la...

a jugé injuste que la commune de Neuilly-sur-Marne supporte la charge des obsèques de personnes domiciliées à Paris. Il a fait valoir que le nombre annuel des obsèques financées par sa commune était compris entre 2 et 5.

Soulignant l'importance de l'autonomie budgétaire de la Cour des comptes, M. Jacques Mahéas a indiqué que le projet de loi comportait des éléments positifs, à l'exemple de l'instauration d'un régime disciplinaire pour les magistrats, mais s'est interrogé sur la nécessité de ce texte. Il a demandé quels étaient les effectifs de la Cour travaill...

a observé que l'on pouvait dresser un parallèle entre l'augmentation du nombre de malades mentaux dans les prisons et la remise en cause des structures fermées du secteur psychiatrique. Il s'est par ailleurs demandé si l'incarcération ne favorisait pas le développement de nouvelles pathologies psychiatriques. Il a estimé nécessaire une meilleur...

À Montfermeil, ce sont les rassemblements de trois personnes qui sont interdits !