Interventions de Jacques Mahéas

M. Jacques Mahéas. Téléphonez éventuellement à M. le Président de la République pour demander que l’on s’arrête là et que l’on remette tout à plat sur la table !

Demandez qu’entre hommes de bonne volonté, on trouve une solution, parce qu’on frôle de graves difficultés !

Nous abordons, avec cet article 21 A, le titre III, sobrement intitulé « Mesures de rapprochement entre les régimes de retraite ». Rapprochement ? Quel doux euphémisme… M. Tron lui préfère le vocable « convergence », dont il a épuisé tous les dérivés en nous présentant le texte, le 5 octobre dernier. Mais, à égrener les mesures qui, dans ce p...

Si l’on se réfère à l’augmentation du coût de la vie et, comme on le verra tout à l’heure, à l’alourdissement des cotisations sociales, on ne peut pas dire que le pouvoir d’achat des fonctionnaires va augmenter. M. Baroin n’a pas osé dire ce qu’a écrit la Cour des comptes, à savoir que, pour être efficace, ce gel devra être effectif pendant tr...

Chers collègues de la majorité, le recours au vote par scrutin public ne date certes pas d’hier, mais je trouve que, pour « la » réforme du Président de la République, votre mobilisation est extrêmement médiocre !

L’article 21 illustre parfaitement la confusion opérée entre convergence et régression sociale. Comme tous les Français, les fonctionnaires seront touchés par le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à pension et l’augmentation de la durée de cotisation. Cet article prévoit également qu’ils soient « frappés », je ne trouve pas d’autre mot...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier, car nous avons enfin eu une réponse moins lapidaire.

Je parle de ce soir, monsieur le secrétaire d’État. Malgré tout, nous ne pouvons vous suivre. Vous nous dites que le pouvoir d’achat est garanti pour les agents de la fonction publique. À l’appui de vos propos, vous invoquez le GVT. Or il est lié à la pyramide des âges, ce qui fait que, actuellement, il pèse de façon importante. Par conséquen...

C’est vrai, cela fait cher la prestation, si brillante soit-elle. Il serait bon d’avoir plus d’information sur ce sujet. Pour ma part, j’ai posé de nombreuses questions écrites au fil des années, mais j’ai reçu très peu de réponses de la part des ministères. Or je pense que les fonctionnaires n’ont rien à cacher. Certains auront effectivement...

Nous aurions préféré une véritable amélioration du dispositif « carrières longues » qui profite aussi bien aux fonctionnaires qu’aux salariés du privé. En effet, permettre à ceux qui ont validé un grand nombre de trimestres de partir avant les autres constitue une mesure de justice. Voilà quelques jours, j’avais évoqué avec M. Woerth le cas d...

Je vois que les rangs s’éclaircissent de plus en plus du côté droit de l’hémicycle… Restera-t-il un sénateur de la majorité pour demander un scrutin public ?

S’il n’en reste qu’un, ce sera donc vous, monsieur Courtois !

Cette situation est tout de même étonnante, mais revenons-en à l’article 23… La nouvelle convergence affichée correspond à une nouvelle régression sociale. Vous avez décidé de clore le dispositif qui permettait aux fonctionnaires ayant eu au moins trois enfants et ayant effectué quinze années de services effectifs de liquider leur pension ava...

Concernant les infirmières, un amendement soutenu par le groupe socialiste permettra, s’il est adopté, d’atténuer l’effet de masse que j’ai évoqué. Monsieur le secrétaire d’État, vous oubliez un peu vite que les fonctionnaires ont choisi la fonction publique en pesant les contraintes et les avantages de son statut. La disparition d’un droit, m...

Comme l’a indiqué Mme Tasca, le dispositif de départ anticipé à la retraite après quinze ans de services concerne non pas quelques fonctionnaires, mais 20 % des agents de la fonction publique d’État, 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière et 60 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, l’article 24, que nou...

… autorisé l’emploi intérimaire, facilité le recours aux non-titulaires… D’ailleurs, la situation est à ce point difficile que, dans l’éducation nationale, on en est venu à dire aux chefs d’établissement de chercher eux-mêmes des remplaçants, tant on peine à en trouver. Nous connaissons tous des cas de non-remplacement d’enseignants. J’ajoute ...

M. Domeizel étant seul signataire, nous n’avons pu défendre l’amendement n° 190. Nous prenons acte de sa reprise par la commission.

Avec cet article 24, encore une fois, vous tirez le système vers le bas. Votre sens biaisé de l’équité s’exerce au détriment des plus petites pensions. Désormais, aucun fonctionnaire à la carrière incomplète partant à la retraite avant l’âge ouvrant droit au taux plein ne sera plus éligible au minimum garanti ! C’est un recul inadmissible, car...

Tout à fait !

Très bien !