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Nous entrons dans des complications. Cet article crée, in fine, un fonds national de soutien relatif à la pénibilité, destiné à contribuer au financement des accords de branche. L’article était cohérent jusqu’à l’intervention de M. Dominati.

En l’occurrence, vous vous êtes montrés prudents, en tout cas plus que sur l’article 21 A, qui prévoit la création d’une caisse des fonctionnaires de l’État, mesure rejetée par les organisations syndicales. M. Dominati nous dit qu’il y aura une concertation. Ah ça, oui, il y aura une concertation… Mais, comme nous le verrons tout à l’heure, il...

Je conclus, monsieur le président. Voilà qui n’est pas sans rappeler, pour ceux qui en sont victimes, …

J’ai interrogé M. le ministre pour savoir comment il allait se « dépatouiller » entre ces différents alinéas : par exemple, l’amendement n° 622 de M. Dominati portant sur le II de cet article modifie la répartition des charges entre l’État, la branche AT-MP et les collectivités territoriales. Eh oui, bien sûr, les collectivités locales sont su...

Tout à l’heure, je voulais conclure mon intervention, mais M. le président m’a dit que le temps qui m’était imparti était dépassé.

Cela me permet maintenant de prendre cinq minutes pour une explication de vote : c’est du temps perdu pour vous, messieurs, mais pas pour nous ! Nous avons discuté ce projet de loi pas à pas : vous, vous avez été là en spectateurs, quelquefois assez nombreux, et quelquefois très peu ! Écoutez donc ceux qui ont quelque chose à dire. Je voulais ...

J’ai une demande à formuler plus particulièrement à l’intention de M. le ministre. Je reviens de Neuilly-sur-Marne, ville située à quinze kilomètres de Paris. Ce soir, j’ai pu constater que les automobilistes s’affolent devant les stations-service où les files d’attente atteignent plusieurs centaines de mètres dans certains secteurs. Le départ...

M. Jacques Mahéas. Le jour où vous aurez un enfant qui aura reçu un flash-ball, peut-être réagirez-vous d’une façon différente ! Dans ma ville, cela m’est arrivé ! Donc, je sais de quoi je parle !

Moi aussi, j’ai honte pour vous ! C’est tout à fait réciproque !

M. Jacques Mahéas. On a le droit de lire les comptes rendus !

Les étudiants et les lycéens sont traités en irresponsables. §Très franchement, je pense que tel n’est pas le fond de la pensée de plusieurs d’entre vous ici. S’agissant de ce texte, les sondages sont très mauvais pour vous. Je vais vous faire une proposition qui vous paraîtra vraisemblablement provocatrice, monsieur le ministre : demandez une...