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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Mahéas
1987 interventions trouvées.
On met un petit bémol !
Pas sur tout !
Ce n'est pas le texte dont nous sommes saisis maintenant !
Dites au moins la vérité !
Pas sur le volet salarial !
Pas plus que nous !
Je ferai une courte remarque à titre liminaire. Il ne faut pas faussement relater ce qui s'est passé lors des négociations avec les syndicats. Le Gouvernement, en consentant quelques mesures sociales, a en effet essayé de cacher le fait qu'il ne voulait pas discuter d'un accord salarial. Les syndicats ont accepté ces mesures sociales, mais ils...
En partie inspiré par le code du travail, cet amendement vise à affirmer que l'apprentissage de la langue française et la lutte contre l'illettrisme font partie intégrante des actions de formation. En effet, la loi du 4 mai 2004 a complété l'article L. 900-6 du code du travail en inscrivant explicitement ces deux actions au titre de la format...
Voilà que le ministre parle au conditionnel !
Cet amendement vise les cas où la formation diplômante est la seule formation possible pour accéder à des promotions dans le cadre d'emploi ou dans la catégorie supérieure - tel est par exemple le cas des aides-soignantes qui veulent devenir infirmières, même si cela leur est difficile. Des formations diplômantes sont parfois nécessaires pour ...
Non, non !
Le Conseil d'État a considéré que les dispositions prévoyant la mise en place d'un livret individuel de formation retraçant le parcours de formation de l'agent pendant toute sa carrière, et dont il serait tenu compte pour le déroulement de celle-ci, étaient d'ordre réglementaire. La mention de ce livret ne figure donc plus que dans l'exposé de...
Ce n'est pas une bonne formule !
D'une façon générale, j'ai bien compris la position de M. Hyest : moins les élus de la nation en disent, mieux c'est !
Mais si ! Moins les élus de la nation en disent, mieux c'est, parce que les dispositions envisagées deviennent d'ordre réglementaire ! Voilà où nous en sommes ! Vous connaissez globalement l'état d'esprit qui a présidé à l'élaboration de ce texte. Que s'est-il passé exactement ? Pour quelle raison le texte n'a-t-il été défendu par personne alo...
Ce n'est pas comme pour le CPE !
Vous dites que vous êtes d'accord avec nous. Mais ce qui nous intéresse, c'est que le Gouvernement nous précise la teneur des décrets. Nous pourrons ainsi nous prononcer. J'accepte de retirer l'amendement n° 285, parce que j'ai été sensible aux arguments de Mme le rapporteur et de M. le ministre. Il existe quelquefois des arguments forts. Vou...
Si c'est une question de forme, ce n'est pas grave !
Cela ne me dérange pas !
