Interventions de Jacques Mahéas

Mais cela peut être le maire. Il y a tout de même 36 000 communes en France !

Monsieur le président, comme notre collègue Yves Détraigne, la sagesse m'incite à retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 272. À l'heure où certains réclament plus de sagesse de la part de notre assemblée, voilà une bonne occasion de donner l'exemple !

Cet amendement s'impose dans un souci de transparence pour répondre aux exigences de la Cour des comptes et afin de respecter les recommandations de la LOLF et des textes subséquents. Il s'inscrit également dans une pleine application de l'article 34 de la loi statutaire liant les compétences de l'exécutif à celles de l'organe délibérant. Cet...

Monsieur le ministre, mes propos ne sont pas contradictoires avec les vôtres. Il s'agit d'apporter une précision, compte tenu des observations de la Cour des comptes et de ce qui va se passer dans le futur. Il faudrait que figure une mention de la référence à la délibération créant l'emploi affecté des crédits disponibles au chapitre budgétaire...

Nous avons jusqu'à présent poursuivi un objectif : simplifier les « usines à gaz ». Nous avons à cet égard beaucoup travaillé sur le projet de Centre national de coordination des centres de gestion que le Gouvernement avait proposé. Nous sommes parvenus à un accord et nous avons réussi à simplifier les procédures. Monsieur le ministre, sur le...

Certes, mais je tiens à analyser tous les amendements. Par ailleurs, je suis très perplexe devant l'exposé des motifs de l'amendement n° 183. En effet, on peut y lire : « avec sans doute un rattachement de la Seine-et-Marne au centre de la grande couronne ».

J'explique simplement ce que doit être l'état d'esprit dans lequel nous devons travailler. Nous avons bien travaillé jusqu'à présent ! Je ne tiens pas à ralentir le débat. Je demande seulement à mes collègues de réagir très vite sur ce type d'amendement, dans la mesure où nous avions défini au départ, avec le Gouvernement, un certain nombre d'o...

Il faut, comme nous l'avons dit hier, que l'État participe financièrement à la formation des TOS et que cette participation soit définie. Or là réside une des faiblesses de ce projet de loi. Et il ne s'agit pas de racler les fonds de tiroir. En effet, lorsque les TOS dépendaient de l'État, il y avait peu de crédits prévus pour leur formation. ...

Mais je ne comprends pas que l'on essaie de rééquilibrer la situation au détriment de la simplification souhaitée !

Amendement de coordination.

Nous sommes au coeur du débat. En effet, les attributions nouvelles attribuées au CNFPT en matière de formation, le transfert de ses missions de gestion aux centres de gestion, accompagné d'un transfert des moyens correspondants, le tout - nous a-t-on affirmé - à coût constant et sans qu'aucune règle ne soit fixée, tout cela paraît pour le moi...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Tirant la conséquence de la non-création du Centre national de coordination des centres de gestion, cet amendement vise à transférer les examens professionnels, la publicité des créations et vacances d'emploi, le reclassement des fonctionnaires de catégorie A aux centres de gestion.

Très bien !

Elle n'est pas obligatoire !

En matière de conseil !

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour les grandes collectivités territoriales, d'organiser leurs propres concours et à confier aux centres de gestion l'organisation des concours et des examens professionnels pour toutes les catégories dans l'ensemble des filières : concours des catégories A, B et C ; publicité des listes d'aptitu...

Je ne comprends pas du tout la logique de M. le ministre. Il faudrait au minimum qu'il nous explique pourquoi il est favorable à ce dispositif pour certaines filières et non pour d'autres. Je comprends qu'il n'accepte pas notre amendement, qui vise l'ensemble des filières, mais je ne comprends pas pourquoi il fait une différence entre certaine...

et Jean-Claude Peyronnet s'étant demandés quels seraient le ou les centres de gestion auquel incomberaient ces nouvelles fonctions, M. Hugues Portelli a précisé que, compte tenu du faible nombre d'agents concernés, il s'agirait en tout état de cause d'un centre unique.

Pas ce projet !