Modification du règlement du sénat

Monsieur le président, mes chers collègues, je partage nombre des observations émises par la présidente du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat. S’il est une phrase à retenir dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat, c’est bien la citation du président Gaston Monnerville, qui qualifiait n...

Je n’oublie pas non plus les critiques formulées ultérieurement par d’importants responsables de la gauche sur le Sénat, bien que certains d’entre eux aient ensuite connu à titre personnel le plaisir de siéger sur nos travées. Je sais d’ailleurs que, pour certains ici, le standing n’est pas au niveau de celui de l’Assemblée nationale, notammen...

Les membres de notre groupe, en particulier les radicaux de gauche, ont constamment affirmé la nécessité de l’existence d’un Sénat de la République, d’un Parlement à deux chambres. La chambre Haute, de par son mode d’élection et sa composition, qui assure un processus de réflexion législative raisonné, se situe plus à l’écart des comportements ...

Je voudrais in limine faire une remarque. Un Parlement fort, ayant la capacité de contrôler l’exécutif et d’être une force d’initiative ainsi que de modernisation de la société, a besoin de moyens. Assez de discours populistes sur le sujet ! Bien sûr, dans notre esprit, il s’agit de moyens de travail, de matière grise, de technicité, pa...

Sur l’article 1er de la proposition de résolution, c’est-à-dire l’abaissement à dix du seuil de constitution d’un groupe, voyons le fond et la forme, car ce n’est pas la même chose ! Je n’oublie pas que je préside le plus ancien groupe du Sénat, la Gauche démocratique, né le 26 octobre 1891, voilà cent vingt ans– il a, depuis, changé de dénomi...

Aujourd’hui inscrit à l’article 51-1 de la Constitution, le rôle des groupes est essentiel pour l’expression parlementaire des différentes sensibilités politiques, qu’il convient de toutes respecter, monsieur Sido, même si un tel effort vous est difficile !

Cette expression demande aussi des moyens réglementaires, administratifs et financiers, à plus forte raison pour les groupes composés d’un faible nombre de parlementaires. La question du seuil revient de manière cyclique en fonction du poids fluctuant des sensibilités politiques. Pour preuve, à l’Assemblée nationale, le seuil a été fixé à tren...

À l’Assemblée nationale, le seuil actuel de constitution d’un groupe est de quinze membres, pour 577 députés ; au Sénat, il est envisagé de fixer le seuil à dix membres, pour 348 sénateurs. Il n’y a rien là de profondément choquant, par comparaison.

Toutes les questions méritent d’être posées, monsieur Sido. Notre Haute Assemblée avait fixé le seuil à onze en 1959, puis à quinze en 1971 – suivant alors un mouvement inverse –, ce qui n’a pas été sans conséquence puisque cette modification entraîna, en 1980, la disparition du groupe des Républicains indépendants, héritier du Centre national...

Oserai-je dire, en regrettant que le président Gaudin ne soit pas là pour m’entendre : quelle curieuse bouillabaisse !

Quant à ceux qui trouvent que cela pourrait peser sur les finances du Sénat, ils étaient moins regardants, voilà encore trois mois, sur l’utilisation opaque de plus de 10 millions d’euros de réserve parlementaire par trois dignitaires !

Pour des raisons de fond, notre groupe votera majoritairement ce nouveau seuil, non par mesure de prudence en considération de l’avenir, mais pour donner toutes ses chances à la nouvelle majorité, dans la mesure où elle saura dorénavant respecter l’ensemble de ses composantes. Mon groupe n’a pas vocation à appartenir exclusivement à la nouvell...

... je rappelle qu’avec nos cent vingt ans d’expérience, nous avons su prendre la mesure du temps et de trois républiques parce que nos valeurs se confondent avec celles de la République.

Le groupe du RDSE entend bien continuer à défendre et à préserver l’héritage des pères fondateurs de la République, et notamment de ceux qui, parmi les plus illustres, siégèrent ici même sur les bancs de la Gauche démocratique. S’agissant de la création d’une nouvelle et septième commission permanente, j’ai, au nom de mon groupe, déposé un ame...

Il m’a été confirmé par le président du Sénat que la présidence de cette commission devrait être confiée au RDSE.

Vous le voyez, moi, je ne suis pas comme M. le président Zocchetto : je n’ai pas honte des accords politiques !

M. Jacques Mézard. Des accords politiques que, bien sûr, pour leur part, les centristes n’ont jamais pratiqués !

... comme cela avait été fait pendant les trois dernières années. J’en comprends les vrais motifs politiques. En revanche, les motifs affichés sont des paravents : c’est la dernière révision constitutionnelle de 2008, d’ailleurs votée par plusieurs Radicaux, et non des moindres, qui a, par l’article 43 de la Constitution, prévu de porter à hui...

... a créé une commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Pensez-vous que ses présidents successifs, MM. Christian Jacob et Serge Grouard, tous deux députés UMP, ainsi que leurs collègues membres de ladite commission ont failli dans leur tâche ? Au moment où pratiquement tous les Parlements en Europe ont créé une te...

... comme des impératifs vitaux liés au changement climatique et en vertu d’une analyse raisonnable des questions énergétiques ? Quant à prétendre que cela coûterait trop cher, pourtant à moyens constants au Sénat, chers collègues de l’opposition sénatoriale, vous êtes bien mal placés pour soutenir une telle argumentation.