Exercice par les élus locaux de leur mandat

Notre groupe souhaite l’adoption de cet amendement tout à fait utile, qui reprend une disposition que le Sénat a déjà adoptée à trois reprises, dont deux à l’unanimité, comme cela a été rappelé. Il n’est pas neutre de préciser les mots dans un texte dont l’application peut avoir des conséquences d’ordre pénal. Dans un tel cas, la précision du ...

Or ce sont souvent ceux qui, aujourd’hui, déclarent que les élus doivent être protégés qui ont ouvert cette chasse ! Nous avons vécu l’épisode de la transparence, conséquence d’un certain nombre de scandales, dont un en particulier. Notre groupe, comme d’autres, n’était pas concerné, et j’avais dit que l’on nous infligeait la repentance pour a...

On nous a ensuite infligé l’interdiction du cumul des mandats. Que n’avons-nous pas entendu à cette occasion ! Nous serions des profiteurs, des cumulards ! C’est tout de même le Sénat qui, sur notre proposition, a voté la suppression du cumul des indemnités pour les parlementaires. Ce n’était pas là une initiative gouvernementale : je ne puis q...

… mais lorsqu’il s’agit d’œuvrer en faveur d’une bonne administration de nos collectivités, d’une bonne application de la loi de la République et d’une bonne justice, on s’oppose à nos propositions. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on n’a pas fait beaucoup d’efforts pour lutter contre les conflits d’intérêts, préciser les incompatibil...

Notre collègue Reichardt a raison : trop, c’est trop ! M. le rapporteur a réalisé un excellent travail, que nous saluons tous. Il a fait preuve, comme à son habitude, de beaucoup de diplomatie pour trouver des solutions convenables.

Néanmoins, la diplomatie a ses limites. Pour trouver un compromis et améliorer les choses, on n’est jamais obligé d’accepter l’inacceptable. Or ce texte est inacceptable. Depuis des mois, nous sommes constamment confrontés à la même tendance : on vilipende les élus, on les fait passer pour des individus ne respectant pas la loi, ... Voilà pour...

Aller jusqu’à écrire que « les élus locaux siègent en vertu de la loi et doivent à tout moment agir conformément à celle-ci », il fallait quand même le faire ! Devons-nous continuer à sombrer dans le ridicule en rappelant dans tous les textes qu’il faut respecter la loi ?

Certes, mais il convenait de rappeler une telle absurdité. À un moment où notre pays est confronté à de vraies difficultés, il n’est pas raisonnable d’infliger un tel texte au Parlement ni une telle lecture aux élus locaux en ouverture de la première réunion des nouveaux conseils municipaux. Quel sens cela a-t-il de rappeler à l’élu local qu’i...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, émanant de sénateurs de diverses sensibilités, et pas seulement de gauche, parce qu'elle constitue un léger progrès. Or, comme l'a rappelé à juste titre Jacqueline Gourault, tout changement qui va dans le bon sens doit être adopté !

Ce texte constitue une avancée, mais il ne résout aucunement les problèmes fondamentaux que rencontrent les élus locaux, et nous sommes nombreux ici à l’être également. Ces derniers veulent que l’on simplifie et sécurise leur travail. Mes chers collègues, il ne faudrait pas que cette proposition de loi ne soit qu’un faux nez, un mauvais alibi ...

Monsieur le président de la commission des lois, je vous recommande, dans le numéro du 24 janvier 2013 de la revue Acteurs publics, la lecture de l’article intitulé « Un statut en échange du non-cumul des mandats ? »

Tout cela n'est pas innocent, cher Jean-Pierre Sueur. Vous l’avez rappelé, il y a une vingtaine d’années, vous présentiez déjà un texte sur le statut des élus. Vous êtes un zélateur du non-cumul, mais pas du non-renouvellement indéfini du même mandat… Je vous le dis très amicalement, le présent texte me semble présenter une certaine onction jé...

Je crains que la discussion en séance publique de cette proposition de loi ne s’inscrive dans une programmation préméditée, qui ne nous trompe pas, destinée à nous faire « avaler » le non-cumul !

M. Jacques Mézard. Ce matin, sur RMC, vous déclariez d'ailleurs que le faible nombre de sénateurs présents en séance publique vendredi dernier était la conséquence du cumul des mandats, ce qui est faux. La preuve : j’y étais, et je suis resté jusqu'au bout !

M. Jacques Mézard. C’est l'ordre du jour qui en était la cause, et non le cumul des mandats !

Cette proposition de loi, que vous nous présentez comme étant de nature à faire échec à la professionnalisation de la fonction d'élu, n'y changera pas grand-chose. C’est au contraire le non-cumul des mandats qui risque d’accélérer de manière dramatique le professionnalisme du Parlement, les fonctions de parlementaire étant progressivement réser...

Ce texte répond à une commande : c’était une nécessité politique que les états généraux de la démocratie territoriale débouchent sur un minimum de mesures concrètes. Pourtant, il ne satisfait pas les principales préoccupations exprimées par les élus locaux en réponse au très intéressant questionnaire qui nous avait été adressé. J’en viens au c...

Les autres dispositions de la proposition de loi reçoivent notre assentiment, mais elles ne changent pas fondamentalement la situation de nos élus. À cet égard, nous regrettons que vous ayez balayé d’un revers de main les justes propositions de notre collègue Pierre-Yves Collombat. Ce n’est pas avec un tel texte qu’il y aura moins de retraités ...

Ils veulent pouvoir s’occuper de leurs concitoyens, de leurs projets d’avenir pour leur territoire, avec moins d’entraves, avec plus de confiance. Mes chers collègues, tel est le message qu’il nous appartient de leur délivrer !