Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
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Par cet amendement, nous entendons revenir sur la question de la rupture conventionnelle. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi prévoyait que l’aide ne pouvait être accordée lorsque l’entreprise avait procédé, dans les six mois précédents, à un licenciement pour motif économique sur le poste pour lequel est prévue l’embauche. Sans dout...