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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/02/2013 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Adopté)
MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropean...
Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que la durée et le montant de l'aide seront fixés par décret. Le jeune pouvant être embauché à temps partiel, il es...
05/02/2013 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Adopté)
MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropeano, Vall
Alinéa 28 Après les mots : conditions de travail insérer les mots : des salariés âgés Exposé sommaire : Il s'agit un amendement de précision. L'alinéa 28 reprend les termes de l'article 6 de l'ANI du 19 octobre 2012, consacré à l'emploi des seniors. Aussi, cet amendement ajoute la mention de salariés âgés , tel que cela figure dans l'AN...
05/02/2013 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Adopté)
MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, T...
Alinéa 60 Supprimer les mots : , ou à une rupture conventionnelle homologuée Exposé sommaire : Le projet de loi initial interdisait les aides au titre du contrat de génération quand l'entreprise de moins de 300 salariés avait procédé, au cours des 6 derniers mois, à un licenciement économique sur le poste pour lequel est prévu l'embauche. L...
04/02/2013 — Amendement N° 51 au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Irrecevable)
MM. Mézard, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Tropeano
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/02/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Irrecevable)
MM. Mézard, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Tropeano
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/02/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Mézard, Bertrand, C. Bourquin, Tropeano
Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le binôme de salariés est composé de deux membres de sexe différent. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent favoriser la mise en oeuvre de la parité. Le contrat de génération constitue une opportunité supplémentaire pour garantir un meilleur équilibre entre les se...
