Ėlection des sénateurs

Nous avons déposé cet amendement pour attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que l’étude d’impact annexée au projet de loi ne comportait pas de façon détaillée, par département, le nombre supplémentaire de délégués des conseils municipaux qui résulterait de l’adoption de l’article 1er du présent projet de loi. Monsieur le ministre, vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu un débat extrêmement intéressant, qui nous a permis de prendre le temps de la réflexion, plus encore que nous ne l’avions fait cet après-midi au sujet des suppléants, n’est-ce pas, monsieur Hyest. Cependant, il ne faut pas se voiler la face. Dans l’histoire de nos ...

Peut-être, mais vous n’avez pas quitté la majorité. En 2000, donc, la proportionnelle a été appliquée aux départements comptant trois sénateurs. En 2004, une nouvelle majorité a décidé, dans les conditions qu’a rappelées M. le ministre de l’intérieur, de relever le seuil d’application du scrutin proportionnel, en le limitant aux départements d...

Ce que je veux dire, c’est que ces sièges étaient des créations. Mes chers collègues, il faut être clair : ces réformes visaient à conforter votre majorité. Quant aux députés représentant les Français de l’étranger, nous avons découvert il y a peu les résultats des récentes évolutions : un candidat a pu être élu après avoir obtenu 13 % des voix...

Vous venez d’admettre que cela vous semble normal. Par conséquent, ne reprochez pas à la majorité en place de faire ce que vous-mêmes avez l’intention de faire quand vous reviendrez au pouvoir !

Moi, j’assume. Je suis ici en tant que président de groupe, afin de préserver le groupe que je représente. Je l’assume totalement. J’ai le courage de le dire devant nos concitoyens et en séance publique. Il serait bon que d’autres fassent de même.

J’ai entendu un certain nombre de collègues affirmer que ce projet de loi n’était pas un « texte maximum », qu’il n’était pas suffisant, qu’il fallait aller davantage vers la parité et la proportionnelle. En réalité, ils espéraient obtenir un avantage électoral. Le reste, c’est de la littérature. Pour ma part, je considère, je le dis sans amba...

Non, ce n’est pas juste, et vous le savez ! Je vous le dis en face, chacun ici défend ses intérêts, et vous le premier.

Ne parlez pas de principes, monsieur Patriat ! Quand vous affirmez qu’il faut appliquer la proportionnelle aux départements élisant deux sénateurs, vous ne défendez pas vos principes. Il est légitime et normal que vous défendiez vos intérêts ; c’est respectable. Mais ne faites pas de procès aux autres. Je le dis très clairement, appliquer la p...

Je fais miennes les observations de notre collègue Charles Guené. Nous sommes confrontés à un réel problème. Soit on supprimait ce système de communes associées, soit on respectait le pacte conclu à l'origine par ces collectivités, assez nombreuses, qui, par consensus, avaient fait le choix de se regrouper précisément parce qu’elles ne voulaie...

Nous n’avons pas l’habitude de changer d’avis en cours de séance, mais, s’agissant d’un scrutin uninominal, il est un principe, auquel nous, en tout cas, nous sommes attachés : le ou la candidate doit pouvoir choisir librement son suppléant, quel que soit le sexe de ce dernier. C’est un principe de liberté et de responsabilité. Nous ne sommes ...

M. Jacques Mézard. Il s’agit d’en finir avec un véritable archaïsme. Cette proposition ne devrait guère susciter l’intérêt puisqu’il s’agit d’un vrai problème de fond…

Nous proposons en effet de prévoir que nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour.

Il faudra sûrement un scrutin public pour que chacun puisse exprimer un véritable choix, sans aucune pression médiatique ou démagogique ! Nous considérons qu’il faut mettre fin à cette règle qui permet à un candidat, dans les circonscriptions où l’élection des sénateurs a lieu au scrutin majoritaire, de se présenter au second tour sans avoir é...