Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Il est évident que la modernisation de la vie publique aurait des incidences sur le renouvellement des mandats. S’opposer au cumul d’un mandat de sénateur et d’un mandat d’exécutif d’une commune de trente habitants et considérer que pouvoir y siéger pendant un demi-siècle, c’est moderniser la vie publique, la démarche est assez originale !

À un moment, il faut dire les choses ! Surtout quand on voit le traitement médiatique de ce dossier, y compris sur Public Sénat...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Le vote massif exprimé par le Sénat hier soir impose la suppression, par cohérence, de l’article 1er quater.

Les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires ne peuvent excéder six mois, durée au-delà de laquelle le parlementaire en mission est remplacé de droit par son suppléant. Ce dispositif, qui maintient une subordination du parlementaire au pouvoir exécutif, a été trop souvent détourné de sa finalité ; on a pu le voir en...

M. Jacques Mézard. Il s'agit simplement d’un amendement de coordination avec l’adoption hier des amendements permettant aux sénateurs de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Depuis ce matin, il manque trois voix à la majorité qui a adopté ces amendements ; j’espère que l’hémorragie va s’arrêter !

Nous aussi, monsieur le rapporteur, tenons à être respectés. Cet amalgame, répandu dans l’opinion, a même été repris sur la chaîne Public Sénat, dans des conditions qui n’étaient pas honorables. Le groupe RDSE a déposé voilà plus d’un an une proposition de loi sur le sujet, qui a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Malheureuseme...

À cet égard, nous avons considéré, avant les autres, que la modernisation de la vie publique était possible. Malheureusement, ce message n’a pas été entendu, y compris sur la chaîne Public Sénat. Cet amendement a donc pour objet d’interdire aux députés et aux sénateurs de cumuler leur indemnité parlementaire avec toute autre indemnité découlan...

Au moment de conclure ce débat et d’exprimer l’opinion unanime des dix-huit membres de mon groupe, toutes sensibilités confondues, je veux rappeler l’importance de la décision que nous allons prendre. M. le ministre a parlé de « révolution ». Oui, c’est bien une révolution dans nos institutions ! Certaines révolutions emportent des effets posi...

Il convient, nous semble-t-il, de mettre l’intitulé du texte en concordance avec son contenu. Tel est l’objet de cet amendement de coordination.

Cet amendement découle de notre volonté de moderniser la vie publique et démocratique dans notre pays, ce qui suppose d’abord de mettre fin à la professionnalisation excessive et toujours croissante de la vie politique. Le présent amendement prévoit à cette fin, d’une part, d’allonger les durées d’inéligibilité découlant de l’exercice de certa...

Moderniser nos institutions implique d’aller vers davantage d’égalité entre les candidats lors de chaque scrutin, et de lutter contre la professionnalisation excessive et de plus en plus précoce de la vie politique. À cette fin, les membres du cabinet du Président de la République, lorsqu’ils sont candidats à un mandat parlementaire, bénéficie...

Je vous remercie d’opiner, monsieur le ministre, car je n’invente rien. S'agissant de la proposition, d’ailleurs parfaitement raisonnable, que tout parlementaire, qu’il soit député ou sénateur, puisse exercer un mandat exécutif, et un seul, le Gouvernement a répondu qu’il n’en était pas question et que l’Assemblée nationale maintiendrait cette...

En la matière, monsieur Sido, je crois que toutes les majorités ont eu des parlementaires exécutant strictement les ordres de leur exécutif. C’est une conception de la République ; ce n’est pas la mienne, mais je la comprends, ou en tout cas je peux l’entendre. Dans ces conditions, que nous reste-t-il ? Nous sommes convaincus, et je l’ai expri...

Mais, sur ce point, je n’ai pas entendu d’explication convaincante sur l’avenir du Sénat, pas un mot contre le Haut Conseil des territoires, cette fadaise dont on attend encore que l’on nous dise qu’il ne verra jamais le jour, pas un mot de l’exécutif de notre assemblée pour dire qu’il n’y aurait pas de réduction du nombre de sénateurs. Non, m...

Je vous le dis avec conviction, monsieur le ministre : vous avez semblé douter de ma sincérité devant la commission des lois, mais je ne doute pas que vous ayez toujours la même opinion qu’il y a quelques années. Cette évolution des institutions de la République est particulièrement grave et déplorable.

(Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Quant à nos collègues socialistes – et je ne m’en étonne guère –, ils ont une bien curieuse conception de la démocratie !

Monsieur le président, comme l’immense majorité de nos collègues, vous avez compris l’importance de cet amendement. § Par cet amendement, que nous souhaitons voir adopté très largement par la Haute Assemblée, nous voulons permettre au Sénat d’exprimer non pas un refus catégorique, mais une proposition raisonnable et mesurée, car le Sénat est l...