Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Pierre-Yves Collombat a parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles nous ne souscrivons pas au mécanisme proposé, au-delà, d'ailleurs, de l’amendement qui irait plutôt dans la bonne direction. Toutefois, nous savons que, in fine, le système auquel nous parviendrons sera celui de l’équité. Or, pour nous, ce processus est contraire ...

… dans la ligne directe du président Monnerville, inventer un système dans lequel on ira, in fine, après négociation avec l’Assemblée nationale, à l’équité, si cela a un sens, c’est extrêmement négatif. Une fois que les candidatures sont déclarées recevables par le Conseil constitutionnel, pour nous, il ne peut y avoir qu’une solution : ...

Ce débat prouve très clairement qu’il était inopportun d’utiliser une proposition de loi pour un texte gouvernemental dans le cadre de la procédure accélérée. S’il est un sujet qui mérite réflexion et recherche d’un véritable consensus, c’est bien celui de l’élection présidentielle, même s’il n’est pas le seul. Selon moi, l’équité, dont nous a...

Le vrai problème concerne plutôt les montants, question rendue encore plus complexe par le phénomène des primaires. Mes chers collègues, nous ne pourrons pas éviter un débat de fond sur le sujet, et nous ne pourrons pas nous en sortir en disant qu’on en prend un petit morceau dans les comptes de campagne, voire les deux tiers, ou un quart penda...

Notre rapporteur nous propose d'en revenir en commission mixte paritaire au principe d'équité durant la « période intermédiaire ». Nos concitoyens vont penser que nous touchons aux règles un an avant l'élection pour favoriser certains candidats.

Plus que son fonctionnement, l'élection présidentielle elle-même est à revoir ! Il est déraisonnable de modifier une nouvelle fois les règles du jeu à quinze mois d'un scrutin. Depuis trois ans, l'exécutif a changé les règles des élections municipales, des élections départementales, des élections régionales... Bientôt des élections législatives...

Ce débat important démontre les failles d'un régime à bout de course. Dès lors que le Conseil constitutionnel valide les candidatures, le traitement doit être identique pour tous les candidats, quelle que soit la période, sinon l'exercice n'est pas démocratique. Peut-être faudra-t-il durcir les règles ; mais traiter des candidats valables diffé...