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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/02/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-390 - Article 4 (Tombe)
MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde...
I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : jusqu’à la veille du début de la campagne par les mots : jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise 2° Remplacer le mot : équité par le mot : égalité II. – Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scan...
17/02/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20152016-390 - Article 4 (Adopté)
MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scandaleuse d'un principe républicain essentiel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
