Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 13 novembre, les Bruxellois ont pleuré pour Paris. Aujourd'hui, nous pleurons pour Bruxelles, pour nos amis Belges. Nos pensées sont avec eux, même si notre devoir et notre mission sont de continuer le travail qui nous a été confié. Le projet de loi de révision consti...

Autre ambiguïté : ce projet de révision est-il nécessaire, est-il utile, au-delà des efforts de ses auteurs et, encore davantage, de ceux de notre excellent président de commission, Philippe Bas ? Il suffit de se plonger dans son non moins excellent rapport pour répondre que ce projet n’était ni nécessaire ni utile. En ce qui concerne la const...

C’est d’ailleurs si peu utile que de très éminents parlementaires ont expliqué aux médias que, si le projet était réduit à l’article 1er relatif à l’état d’urgence, l’article 2 sur la déchéance de nationalité étant supprimé, il n’y aurait aucun intérêt à réunir le Congrès : on ne saurait mieux dire ! Quant à la déchéance de nationalité, les mé...

… que le Gouvernement l’a d’ailleurs, à juste titre, utilisée à plusieurs reprises ces derniers mois et que, comme l’a rappelé avec grande sagesse M. Badinter, il suffisait de modifier par une loi ordinaire l’article 25 du code civil pour atteindre l’objectif.

Ambiguïté encore, car il est impossible de rendre compatibles la déchéance de nationalité pour tous et le refus de l’apatridie : c’est l’un ou l’autre, pas les deux ! J’ai entendu affirmer, ici et ailleurs, qu’il ne s’agissait pas de règles de droit, mais de symboles. Chacun appréciera, au moment où sécurité, emploi, pouvoir d’achat sont les p...

Je reste sur la position personnelle que j’ai exprimée hier. Nous avons voté les excellents amendements de la commission des lois et du président Bas, mais je voterai contre l’article 1er. Nous sommes une assemblée politique, et il est bon que nous le restions, mais que de postures… Ne soyons pas dupes. Je me rappelle les propos de notre exce...

La question fondamentale n’est pas de savoir si l’état d’urgence doit ou non être appliqué – le Gouvernement prend ses responsabilités, sous le contrôle du Parlement –, mais de savoir s’il doit être constitutionnalisé. Nous, nous considérons, majoritairement et c’est notre approche – que cela ne sert strictement à rien, en dépit de tout ce que ...

Cela ne vous surprendra point que je ne vote pas cet article 2. Je n’ai d’ailleurs pas voté l’article 1er. Je maintiens avec conviction que ce texte, tel qu’il est rédigé, n’est pas un texte de rassemblement. Je maintiens que la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité, comme de l’état d’urgence, n’est pas utile. On nous a longuem...

M. Jacques Mézard. C’est ma troisième intervention sur le sujet aujourd’hui, mais, rassurez-vous, on peut se renouveler

Pour ne pas reprendre des arguments déjà développés, je dirai simplement avoir souvenance du débat que nous avons eu, il n’y a pas si longtemps, cinq ou six ans seulement, sur l’identité nationale. L’exécutif avait alors eu la sagesse de considérer qu’il valait mieux mettre fin dans les meilleurs délais au débat qui avait été engagé.

Disons que, plus tôt on en finira, mieux ce sera ! Je ne suis pas de ceux qui croient à la vie éternelle, mais si ceux qui ont commis ces actes barbares et inqualifiables nous voient ils doivent être contents du résultat auquel ils sont parvenus.

Je l’ai dit hier : qu’on les rejette plutôt dans l’ombre, qu’on n’en parle pas ! La Nation, la nationalité, nous savons tous ce que c’est, et nous y sommes profondément attachés. À la suite de ces événements, je suis persuadé que nos concitoyens – je ne dirai pas pour une fois – ont été fiers de ce qui s’est passé au Congrès. Je l’ai égalemen...

Le vote des membres de mon groupe, sur l’amendement n° 14, sera différencié : nous ne partageons pas tous, en effet, la même position, que ce soit sur le texte dans son ensemble ou sur les divers amendements présentés. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez demandé et obtenu l’examen en priorité de l’amendement n° 14. J’ai ...

S’agissant de ma position personnelle et de celle de Pierre-Yves Collombat, il est clair que le débat de fond porte sur deux principes contradictoires : le principe d’égalité et le refus de l’apatridie. Le désaccord, à ce propos, est important ; on le constate sur toutes les travées. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez parfaitement e...

Pour des raisons qui ont été longuement expliquées, les conditions d’un tel élan ne sont pas réunies. La sagesse serait donc de renoncer à ce texte et à ce Congrès.

La question de la définition de l’état d’urgence et des motifs de sa mise en œuvre est absolument fondamentale, ce qui explique nos interrogations et nos inquiétudes sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. La notion de péril imminent peut être interprétée de manière extrêmement large, comme l’expérience le démontre. Ainsi, en 2005, l...

Les explications que vient de donner M. Richard montrent la difficulté d’inscrire ces éléments dans la Constitution. Que le Gouvernement dispose d’indices lui donnant à croire à l’imminence de la commission d’un attentat peut-il justifier la déclaration de l’état d’urgence ? Dans une telle hypothèse, il existe des procédures, en particulier jud...

Dans une démocratie parlementaire, en cas de crise grave, si des mesures d'exception sont prises, il est bien naturel que deux groupes politiques puissent demander un débat sur l'application de l'état d'urgence. Contester cela, c'est affirmer que, sous l'état d'urgence, l'administration exerce tous les pouvoirs. On sait qui fait cela...

Ce débat est extrêmement important, non pas seulement sur le plan symbolique, mais surtout au regard de l’application des principes généraux de notre droit. Par rapport à l’excellent amendement présenté par M. Bas, celui que je soutiens tend à proposer une modification qui peut paraître mineure, mais qui ne l’est en fait aucunement. L’amendem...

Ce sous-amendement vise à préciser les conditions de l’exercice des droits du Parlement en période d’état d’urgence, notamment ses prérogatives d’information et de contrôle. L’état d’urgence devant rester un état exceptionnel, il est indispensable que chacune des sensibilités politiques représentées dans chaque assemblée puisse obtenir, si ell...