Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quand la majorité sénatoriale dépose une question préalable et quand le parti socialiste et républicain, qui soutient le Gouvernement, pratique la politique de la chaise vide, cela révèle certains des dysfonctionnements de notre démocratie parlementair...
Notre groupe respecte le choix de la majorité sénatoriale, mais le regrette. Certes, il est tout à fait normal d’utiliser les moyens de procédure parlementaire. Nous l’avons fait et ne le regrettons pas, notamment pour nous opposer à la loi visant à fusionner les régions. Le cas échéant, nous le referons d’ailleurs, si nécessaire. À partir du m...
Ainsi le groupe du RDSE votera-t-il unanimement contre cette motion, justement pour affirmer que notre travail et nos échanges sont nécessaires. Certes, monsieur le secrétaire d’État, dans ce budget, tout ne nous convient pas à nous non plus, et vous le savez. Vous l’avez établi en tenant compte du fait que nous étions en fin de quinquennat.
C’est la réalité ! Cela ne signifie pas que l’on peut faire n’importe quoi parce que l’on est en fin de législature. Les prévisions de croissance semblent clairement trop optimistes. L’exécutif cède à la tentation d’une surestimation des recettes et d’une sous-évaluation des dépenses.
Le verdict du Haut Conseil des finances publiques, rendu en septembre et rappelé par M. le rapporteur général, était pourtant sans appel : la réduction des déficits annoncée pour 2017 est jugée « improbable ». Cela ne veut pas dire que tout est mauvais dans ce projet de budget, même si des modifications doivent y être apportées. Nous avons, ma...
Je remercie notre rapporteur pour son travail qui démontre tout l'intérêt de veiller à l'évolution des budgets des autorités administratives dites indépendantes. Ce qu'il a dit sur la HATVP en est l'illustration : il n'a pas été convaincu par les financements octroyés à cette autorité dans le projet de budget. Attention aux dérives, ne serait-c...
