Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous verrons comment le débat se passe ici. Je souhaiterais également vous dire dès aujourd’hui que je ne suis pas favorable à ce que l’on revienne sur certaines dispositions de la loi Égalité et citoyenneté ou d’autres lois antérieures sur la mixité sociale. Je ne pense pas que cela soit une bonne chose. Concernant le parc privé, nous entend...

Le président du Sénat, avec sa sagesse légendaire – vous savez l’estime que je lui porte –, a certainement raison lorsqu’il dit qu’« il faut toucher à la Constitution d’une main tremblante ». Je crois sincèrement qu’il en va de même pour la loi SRU.

Il y a des cas où le bon sens nous pousse à voir qu’il y a des communes, nouvellement entrées, qui se trouvent dans des situations mathématiquement impossibles à supporter. Il faut que nous trouvions des solutions équilibrées. Pour faire simple et clair, il y a une architecture globale de la loi SRU. Depuis des années, cette loi a permis de dé...

C’est un sujet sur lequel il est difficile de ne pas procéder à une telle coordination avec la Chancellerie, car il relève en grande partie du droit civil. Quoi qu’il en soit, j’ai la volonté que nous aboutissions, et je sais que l’objectif est commun. La question est de trouver le moyen d’y parvenir. Si le Gouvernement maintient sa position i...

Deux jours après le 14 juillet, je viens d’entendre un feu d’artifice de contradictions. Mais bon, c’est l’usage… Au demeurant, c’était très intéressant. Bien sûr, la situation politique a évolué depuis un an, mais je me suis bien gardé de faire le procès des gestions antérieures.

Si vous voulez, on peut reparler de la réforme territoriale, monsieur le sénateur… Reste que j’ai l’habitude d’écouter et de ne pas interrompre, contrairement à vous, parce que, manifestement, vous n’acceptez pas le débat démocratique. À chaque fois, c’est pareil avec vous !

Deux jours après le 14 juillet, je viens d’entendre un feu d’artifice de contradictions. Mais bon, c’est l’usage… Au demeurant, c’était très intéressant. Bien sûr, la situation politique a évolué depuis un an, mais je me suis bien gardé de faire le procès des gestions antérieures.

Si vous voulez, on peut reparler de la réforme territoriale, monsieur le sénateur… Reste que j’ai l’habitude d’écouter et de ne pas interrompre, contrairement à vous, parce que, manifestement, vous n’acceptez pas le débat démocratique. À chaque fois, c’est pareil avec vous !

Si la situation du logement était parfaite, cela se saurait ! Les problèmes que rencontre le logement dans notre pays ne datent pas d’un an. Je ne dis pas cela pour ne pas assumer mes responsabilités, parce que j’ai habitude de les assumer. Simplement, je considère qu’un certain nombre de sujets ont été partiellement traités : certaines mesures...

Si la situation du logement était parfaite, cela se saurait ! Les problèmes que rencontre le logement dans notre pays ne datent pas d’un an. Je ne dis pas cela pour ne pas assumer mes responsabilités, parce que j’ai habitude de les assumer. Simplement, je considère qu’un certain nombre de sujets ont été partiellement traités : certaines mesures...

Je tiens à remercier tous les intervenants pour leurs expressions respectives, qui ont été diverses et variées, d’opposition mais aussi de soutien – je remercie, à ce dernier titre, le groupe La République En Marche et le groupe du RDSE. Je veux éviter toute confusion sur les objectifs du Gouvernement s’agissant de la place des maires. Comme v...

Cette orientation est une constante des instructions que j’ai pu donner en collaboration avec le secrétaire d’État Julien Denormandie, en dépit des demandes qui nous sont faites émanant de certaines associations d’élus, représentant un certain nombre de maires. De ce côté, donc, nous n’avons rien changé. Que trouve-t-on dans ce texte ? La créa...

Je tiens à remercier tous les intervenants pour leurs expressions respectives, qui ont été diverses et variées, d’opposition mais aussi de soutien – je remercie, à ce dernier titre, le groupe La République En Marche et le groupe du RDSE. Je veux éviter toute confusion sur les objectifs du Gouvernement s’agissant de la place des maires. Comme v...

Si ces mécanismes ne correspondent pas à la volonté des collectivités locales, ils ne seront pas utilisés – point à la ligne ! C’est la stricte réalité ! L’État n’imposera jamais à une collectivité – de toute façon, le texte ne le lui permet pas – …

Cette orientation est une constante des instructions que j’ai pu donner en collaboration avec le secrétaire d’État Julien Denormandie, en dépit des demandes qui nous sont faites émanant de certaines associations d’élus, représentant un certain nombre de maires. De ce côté, donc, nous n’avons rien changé. Que trouve-t-on dans ce texte ? La créa...

Si ces mécanismes ne correspondent pas à la volonté des collectivités locales, ils ne seront pas utilisés – point à la ligne ! C’est la stricte réalité ! L’État n’imposera jamais à une collectivité – de toute façon, le texte ne le lui permet pas – …

Monsieur Daunis, si vous souhaitez éclaircir, nous éclaircirons, mais vous n’êtes pas le seul, ici, à avoir de la mémoire. Pour ce qui concerne l’avis conforme du maire avant toute vente d’HLM sur son territoire, il s’agit d’un « plus » par rapport à la situation existante. Le projet de loi ne comportait absolument aucun « moins » au regard de...

Monsieur Daunis, si vous souhaitez éclaircir, nous éclaircirons, mais vous n’êtes pas le seul, ici, à avoir de la mémoire. Pour ce qui concerne l’avis conforme du maire avant toute vente d’HLM sur son territoire, il s’agit d’un « plus » par rapport à la situation existante. Le projet de loi ne comportait absolument aucun « moins » au regard de...