Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Les sociétés publiques locales sont différentes des SPLA, comme vous l’avez d’ailleurs relevé dans votre intervention, monsieur Lefèvre. La mesure que vous proposez a des incidences juridiques qui dépassent largement la question de la définition des compétences des SPL, et qui n’ont manifestement pas été évaluées. Si l’objectif premier de cet ...

Je ne reprendrai pas l’excellent argumentaire de Mme la rapporteur – je trouve dans le mien des mots à peu près similaires… Certes, il est toujours bon d’attirer l’attention sur les problèmes des territoires ruraux !

Ces trois amendements visent à insérer l’objectif de zéro artificialisation nette dans les principes généraux de l’urbanisme. Si le projet de loi qui est soumis à la Haute Assemblée n’a pas intégré cet objectif, c’est parce que tel n’est son objet. Certes, le renforcement de la maîtrise de l’étalement urbain et de la densification avait été in...

J’ai bien entendu les propos qui viennent d’être tenus par les différents orateurs. Il me semble que ces amendements sont, avant tout, des amendements d’appel. Je vous le répète, le ministre de la transition écologique et solidaire et moi-même avons eu des discussions dans le cadre du plan national sur la biodiversité, à l’issue desquelles nou...

Il n’y a d’ailleurs pas trente-six solutions : pour éviter l’étalement urbain, il faut construire en hauteur.

Par ailleurs, il faut lutter contre la vacance des logements. Il me semble que c’est un objectif que nous partageons. Je voudrais rappeler, en conclusion, que l’artificialisation peut avoir des conséquences dramatiques et provoquer des morts, notamment en cas d’inondation. Nous avons malheureusement connu de tels événements.

Je ferai les mêmes observations. La seconde partie de l’amendement est pleinement satisfaite par l’alinéa 2 de l’article, qui évoque « la promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales ». En ce qui concerne la...

Je comprends très bien l’objectif des auteurs de ces amendements. Non seulement nous le partageons, mais nous faisons tout pour l’atteindre. La difficulté avec la cession du foncier public – je pense à un certain nombre d’établissements de santé ou de casernes – tient à la superficie. En l’occurrence, on n’est pas dans la doctrine, mais dans l...

M. Jacques Mézard, ministre. Monsieur le président, cette conjonction de chiffres 7 ne peut que porter bonheur à cet excellent amendement.

L’objet de cet amendement est de supprimer la mention d’une société codétenue par l’État et la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les prérogatives dérogatoires dont bénéficiait la Foncière publique solidaire pour permettre la réorientation de ses activités. Comme l’a justement rappelé le sénateur Dallier, en matière de cession du fo...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui s’intitule « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » – il est bon que les textes portent le nom de leur contenu plutôt que de ...

M. Jacques Mézard, ministre. Comme je l’ai déjà dit à vos collègues députés, il serait malvenu de ma part de contester la procédure parlementaire et, plus encore, le droit d’amendement

… un droit dont j’ai pu largement user, sans trop en abuser, me semble-t-il, lors des années précédentes. Soyez assurés que le ministre que je suis poursuivra, comme lors des débats à l’Assemblée nationale, une démarche d’amélioration du texte. Je ne doute pas de l’apport du Sénat à cette réforme. Il a d’ailleurs déjà commencé : je n’oublie pa...

… – et je considère en être un, moi aussi –, les positions des élus locaux et des associations d’élus sur ce sujet ne sont pas univoques. Je me souviens ainsi du débat sur le PLUI, le plan local d’urbanisme intercommunal, qui a eu lieu ici en 2013.

J’ai d’ailleurs eu la curiosité de relire les interventions des uns et des autres. Passer au PLUI n’était pas évident. La solution retenue consistait à prévoir des minorités de blocage. Je constate qu’aujourd’hui pratiquement la moitié des intercommunalités ont désormais un tel plan. Cela montre que les choses avancent lorsqu’on fait confiance...

J’ai considéré que cela n’était pas une bonne chose, et notre texte, depuis le début, est parfaitement clair sur ce point. Il y a un débat, et nous y reviendrons, sur les PPA et les GOU. J’entends que ce débat ait lieu, mais je vous demande de considérer que, globalement, et contrairement à certains propos médiatiques que j’ai pu entendre, le ...

La synthèse est une chose, le résumé une autre. Quand on résume trop, on oublie de dire que, lorsque l’on habite à R+1, R+2 ou R+3, la question de l’accessibilité du logement ne se pose pas, parce que l’on n’y accède pas, le plus souvent. Il faut donc revenir aux fondamentaux avant de se perdre dans les digressions. J’ai pris connaissance des ...

L’objectif est de rendre ces avis simples pour les installations nécessaires au déploiement de la téléphonie mobile et les opérations de résorption de l’habitat indigne. Ce n’est pas une révolution ! Disons-le clairement, c’est un message ! Je suis de ceux qui considèrent que l’on a besoin des architectes des Bâtiments de France. Pour aller ch...

C’est juste un petit exemple parmi tant d’autres. Tenons compte de la réalité du terrain ! Nous proposons enfin, dans le cadre de ces évolutions, un élargissement de la procédure de réquisition des locaux vacants depuis plus d’un an à des fins d’hébergement. Si vous confirmez cette mesure, elle s’inclura dans la stratégie globale que nous mett...

Oh, vous savez, monsieur Dallier, après avoir relu les interventions des uns et des autres – les vôtres sont toujours pertinentes dans tous les domaines, mais particulièrement dans celui-ci –, je puis vous dire qu’il y a eu un certain nombre d’évolutions ou de tentatives d’évolution qui étaient encore plus frappantes. Il est bien normal que, ch...