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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Notre groupe votera majoritairement la motion tendant à opposer la question préalable. Anne-Marie Escoffier et Nicolas Alfonsi ont déjà fait part de la position majoritaire du groupe RDSE sur cette proposition de loi lors de la première lecture. Je soulignerai simplement aujourd'hui qu’elle ne réglera strictement rien, car son dispositif ne co...
… le plus souvent en fonction de l’actualité. M. Reichardt a d’ailleurs reconnu très objectivement que la présente proposition de loi était au moins en partie un texte d’affichage.
Dont acte, mais les textes d’affichage ne permettent que très rarement de régler les problèmes de fond. Cette proposition de loi n’est pas satisfaisante et son adoption ne manquerait pas de créer des difficultés sur le terrain, en transformant l’organisation, le mode de fonctionnement et jusqu’à l’esprit même des centres relevant de l’EPIDe. C...
Par ailleurs, monsieur Reichardt, avoir le sentiment d’être inutile est très naturel quand on se trouve dans l’opposition. Je le sais d’expérience ! Mais vous verrez, cela passe peu à peu ! §
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est un peu facile et caricatural de nous accuser d’amoindrir le rôle du Sénat en déposant une motion tendant à opposer la question préalable. De tels procès d’intention sont malvenus, surtout de la part de ceux qui ont usé et abusé, par exemple, de la procédure accélérée et d...
Ne confondons pas compromis et compromission. Pour qui demeure attaché à certains principes, il est difficile d'accepter ce texte, même moyennant des aménagements. Cette proposition de loi a une vocation purement médiatique, et n'a pas pour objet de lutter efficacement contre la délinquance des mineurs : 200 à 500 jeunes seulement seraient conc...
