Interventions de Jacques Mézard

… et de succéder à Jean-Pierre Sueur.

… et de succéder à Jean-Pierre Sueur.

Notre groupe est partagé. Avec plusieurs de mes collègues – à peu près la moitié du groupe –, je voterai cette proposition de loi, en cohérence avec la position qui était la mienne en 2011 lorsque nous avions débattu de l’amendement de notre ancienne collègue Nicole Borvo Cohen-Seat. À l’époque, le Sénat avait adopté le compromis proposé par la...

Notre groupe est partagé. Avec plusieurs de mes collègues – à peu près la moitié du groupe –, je voterai cette proposition de loi, en cohérence avec la position qui était la mienne en 2011 lorsque nous avions débattu de l’amendement de notre ancienne collègue Nicole Borvo Cohen-Seat. À l’époque, le Sénat avait adopté le compromis proposé par la...

Les arguments avancés par les uns et les autres sur le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’ont pas varié depuis 2011. D’un côté, on souligne – et j’adhère à cette remarque – que, si un citoyen peut être candidat à la présidence de la République à l’âge de dix-huit ans, il serait étrange qu’il n’en aille pas de même pour l’élection sénato...

Les arguments avancés par les uns et les autres sur le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’ont pas varié depuis 2011. D’un côté, on souligne – et j’adhère à cette remarque – que, si un citoyen peut être candidat à la présidence de la République à l’âge de dix-huit ans, il serait étrange qu’il n’en aille pas de même pour l’élection sénato...

… et que nous ne sommes pas parvenus au bout du chemin en matière d’équilibre des pouvoirs dans notre pays. Sachez, mes chers collègues, que, même si je voterai ce texte pour les raisons que j’ai expliquées, en aucun cas je ne considérerai ceux qui ne le voteraient pas comme des corporatistes ou des ringards.

… et que nous ne sommes pas parvenus au bout du chemin en matière d’équilibre des pouvoirs dans notre pays. Sachez, mes chers collègues, que, même si je voterai ce texte pour les raisons que j’ai expliquées, en aucun cas je ne considérerai ceux qui ne le voteraient pas comme des corporatistes ou des ringards.

Cet amendement, fondé sur un cas pratique, vise à corriger une conséquence non anticipée lors de l’adoption de la loi interdisant le cumul des mandats pour les suppléants de députés ou de sénateurs. Ce cas pratique est simple. Lorsque je suis entré au Gouvernement, ma suppléante est devenue sénatrice. À ce moment-là, elle a été obligée, en ver...

Cet amendement, fondé sur un cas pratique, vise à corriger une conséquence non anticipée lors de l’adoption de la loi interdisant le cumul des mandats pour les suppléants de députés ou de sénateurs. Ce cas pratique est simple. Lorsque je suis entré au Gouvernement, ma suppléante est devenue sénatrice. À ce moment-là, elle a été obligée, en ver...

Non, son mandat de conseillère municipale – elle était également conseillère générale. Voilà la situation exacte. Il s’agit évidemment d’un cas que nous n’avons pas abordé lors du débat sur le non-cumul. C’est pour cela qu’il m’a paru opportun de profiter de cette proposition de loi organique pour poser le problème. En effet, il ne me paraît p...

Non, son mandat de conseillère municipale – elle était également conseillère générale. Voilà la situation exacte. Il s’agit évidemment d’un cas que nous n’avons pas abordé lors du débat sur le non-cumul. C’est pour cela qu’il m’a paru opportun de profiter de cette proposition de loi organique pour poser le problème. En effet, il ne me paraît p...

Le Fisac n'a rien à voir avec les opérations « Action coeur de ville ». J'ai toujours défendu le maintien du Fisac. Les opérations « Action coeur de ville » regroupent des crédits d'Action logement, de la Caisse des dépôts et consignations, des fonds de l'État émanant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation d...

Monsieur le sénateur Genest, je sais votre attachement au monde rural, que vous représentez excellemment, attachement que je partage totalement, nul ici, je crois, ne pourrait dire le contraire. Cela étant, nous devons éviter, les uns et les autres, une sorte de poujadisme rural. Nous avons aussi, et je le dis tel que je le pense, pour porter ...

Je vous le dis, au nom du Gouvernement, nous n’entendons pas changer une nouvelle fois les institutions. Nous entendons respecter les communes, …

… car elles jouent un rôle fondamental dans nos territoires ruraux. Néanmoins, je ne partage pas totalement votre bilan. En ce qui concerne la désertification médicale, le plan Santé de la ministre est, je le crois, excellent pour nos territoires et pour nos établissements de santé qui y sont implantés. Dans le domaine du numérique, l’action q...

M. Jacques Mézard, ministre. … dans l’intérêt du monde rural, intérêt que nous partageons !

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. … de conscience ?

Nous commencerons cet après-midi de travail par un avis favorable du Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs !

(Sourires.) Et il faut aussi que les amabilités soient réciproques !