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En revanche, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir où en est la demande visant à étendre le dispositif Malraux, dont l’impact, dans ces centres-villes anciens, est tout à fait intéressant.
Il faut savoir ce que l’on veut ! Si l’on veut, comme le Gouvernement, accroître le travail de restructuration des centres anciens – il s’agit bien de restructuration –, il convient de mettre en place des dispositifs particulièrement incitatifs. D’où ma double question : où en est la demande d’extension du dispositif Malraux ? Bercy est-il sor...
C’est effectivement un progrès !
Absolument, monsieur le président.
Je profite de la présentation de cet amendement pour féliciter M. le ministre d’avoir réussi, en première lecture à l’Assemblée nationale, à faire passer une disposition qu’il n’était pas forcément évident de faire accepter au regard du type d’opérations concerné. La décision qui a été prise marque un progrès considérable et j’espère qu’elle s...
Cet amendement vient d’être excellemment défendu.
Du fait des excellentes observations de Philippe Dallier et de M. le ministre, retrait !
J'ai deux questions à vous poser, Monsieur le ministre. La première concerne les ZRR. La date butoir de ce dispositif a été fixée à 2020. Même si une mission d'information a été lancée, il est urgent de savoir ce qu'il va advenir de ces zones : comptez-vous maintenir à peu près le même nombre de communes sous ce régime, c'est-à-dire près de 16...
Notre groupe a toujours été attaché à la production d’énergie hydroélectrique. Nos barrages ont été construits, pour l’essentiel, au milieu du XXe siècle. S’il fallait les construire aujourd’hui, je ne doute pas que de nombreuses associations nous expliqueraient qu’ils ne produisent pas une bonne énergie renouvelable. Il n’en demeure pas moins ...
Vous ne l’avez pas proposé !
M. Jacques Mézard. Très bon exemple !
Je partage totalement l’avis du rapporteur général et du Gouvernement. Il faut parler d’aménagement du territoire.
Dans notre pays, il y a deux sortes de lignes intérieures. Il y a celles qui fonctionnent sans trop de difficultés – Paris-Nice, Paris-Toulouse et quelques autres – et celles que l’on appelle les « lignes d’aménagement du territoire ». Ces dernières fonctionnent cinq jours et demi par semaine et connaissent retards et annulations, alors que le ...
Parfaitement, je le maintiens ! Je leur dis que, dans mon territoire, on n’a pratiquement plus de trains, que lorsqu’il y en a, ils mettent quatorze heures pour faire un aller-retour pour rejoindre Paris.
M. Jacques Mézard. Et je ne reviendrai pas sur la limitation à 80 kilomètres par heure, car tout le monde connaît ma position !
Alors que le réseau routier national nécessite des investissements, on ne va pas pénaliser le seul véritable ballon d’oxygène économique que représentent les lignes aériennes pour certaines villes. Dans des villes comme Brive-la-Gaillarde, Castres, Agen, Tarbes ou Aurillac, s’il n’y a plus de ligne aérienne, les entreprises partiront. Telle est...
J'ai pu assister de façon plus précise au fonctionnement de l'État. Si le seul objectif est de réduire le nombre de fonctionnaires d'État, je crains que cela n'entraîne pas de solutions positives. Certes, il faut rendre l'exercice de l'action étatique plus économe, mais cela ne peut constituer l'unique objectif. En effet, il est indispensable q...
En tant que civiliste, j'apprécie votre appel au contrat synallagmatique. Cependant, il concerne les collectivités avec l'État, alors que les Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) sont beaucoup plus larges.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au sein de la Haute Assemblée, dans laquelle je reviens avec joie, …
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au sein de la Haute Assemblée, dans laquelle je reviens avec joie, …