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Questions écrites de Jacques Mézard
82 questions trouvées.
Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les pratiques vaccinales des élevages en France. La vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) a été déclarée obligatoire en 2008. L'arrêté du 4 novembre 2008 a en effet rendu obligatoire la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO, supprimant les possibilités de dérogation initialemen...
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles dispositions introduites par la circulaire du 24 mars 2009 DGPAAT/SDEA/C2009-3030, relatives aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs. L'installation des jeunes agriculteurs sur nos territoires est encouragée par des politiques d'aides publiques : la dotation jeunes agriculteurs ...
