Questions de Jacques Mézard

Avenir des institutions

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Mme Catherine Procaccia. Il n'est pas là ! M. Francis Delattre. Il n'est jamais là ! M. Jacques Mézard. Elle est relative aux institutions de la République et au rôle du Sénat. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Pour nous, il est inopportun de modifier ces institutions s...

Publication de l'étude relative au suicide chez les agriculteurs

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la publication de l'étude commandée par le Gouvernement sur le suicide des agriculteurs. Dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, la réalisation d'une étude sur la mortalité par suicide des exploitants agricoles et des conjoints collaborateurs a été...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissanc...

Gestion des déchets des éléments d'ameublement

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'application du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Alors que l'éco-contribution prévue par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement devait permettre de f...

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire. Dans son rapport publié le 22 février 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne que 27,7 % des détenus ont exercé en 2010 une activité rémunérée, hors formation rémunérée ou emploi à l'extérieur. Ce...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Jacques Mézard. Madame la ministre, lors de la séance du 13 décembre 2012 où vous interveniez dans le cadre de la proposition de résolution sur l'égalité des territoires que j'avais déposée et qui a été votée à l'unanimité par le Sénat, vous aviez annoncé que vous reviendriez défendre à cette tribune une loi pour l'égalité des territoires. Onze mois se sont écoulés et nous sommes aujourd'hu...

Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des normes d'accessibilité aux locaux à usage professionnel abritant des cabinets d'avocat. Il lui rappelle que, en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret n° 20...

Affichage environnemental et avenir des élevages

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif d'affichage environnemental, expérimenté, dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2, entre juillet 2011 et juillet 2012, et dont le rapport d'évaluation sera prochainement remis au Parleme...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur...

Gratuité des soins des agents de la fonction publique hospitalière

M. Jacques Mézard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application du principe de gratuité des soins dont bénéficient les agents de la fonction publique hospitalière. L'article 44 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière précise que les fonctionnaires hospitaliers en activité, qui sont hospitalisés dans l'établissement p...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont sus...

Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal pour la rentrée scolaire 2013. Le département du Cantal subit, depuis plusieurs années, des mesures de suppression de postes, de classes et d'écoles qui affectent la qualité du service public de l'éducation. En application d'une stricte l...

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles. L'Autorité de la concurrence s'est prononcée en faveur de la fin du monopole, et un rapport du Conseil économique, social et environnemental a suggéré « un partage plus équilibré des droits de commerci...

Accès des anciens collaborateurs d'avoués à la profession d'avocat

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accès des anciens collaborateurs d'avoués à la profession d'avocat telles qu'elles résultent de l'article 7 du décret n° 2012-441 du 3 avril 2012. Il lui rappelle que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé à compte...

Desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le regroupement par Air France de ses filiales régionales (Brit Air, Régional et Airlinair) au sein de la nouvelle compagnie HOP, à compter du 31 mars 2013. Ce nouveau pôle régional devrait exploiter ...

Politique publique en faveur du don d'organe

M. Jacques Mézard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique publique mise en œuvre pour soutenir le don d'organe. Il lui rappelle qu'entre 2000 et 2011, le nombre de personnes prélevées a augmenté de 60 % et le nombre de greffes de 54 %. Le besoin en greffons ne cesse pourtant de croître tandis que le niveau de l'activité ne suffit pas à le couvrir. Certe...

Fiscalité du diesel

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la fiscalité du diesel pour les particuliers. Il lui rappelle que le rapport 2013 de la Cour des Comptes propose la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Par ailleurs, un récent sondage a montré que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix d...

Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport final des Assises de l'enseignement supérieur, remis le lundi 17 décembre 2012 au président de la République. Ce rapport préconise l'abrogation du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnai...

Mise en œuvre de la directive européenne « nitrates »

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives inquiétudes exprimées par la profession agricole en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil, relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, dite « directive nitrates », visant à protéger la qualité ...