Questions de Jacques Mézard

Calendrier des vacances scolaires

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact économique de l'actuel calendrier des vacances scolaires pour les professionnels de la montagne. Selon ces denriers, le caractère tardif des vacances de printemps serait responsable de la disparition de 70 % de l'activité des stations de ski durant cette période. L'attention portée à la préoccupation ...

Projets de parcs éoliens dans le Massif central

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème posé par plusieurs avis du ministère de la défense concernant des projets de parcs éoliens dans le Massif central et en particulier dans le Cantal. Pour exemple, une demande de permis de construire a été faite par EDF Énergies nouvelles, concernant un parc éolien comprenant neuf éoliennes d'une hauteur hors to...

Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »

M. Jacques Mézard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences dommageables de la nouvelle carte des zones dites « vulnérables », annoncée le 23 juillet 2014 en application de la directive européenne 91/676/CE (dite directive nitrates) concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. ...

Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers de l'attribution d'aides publiques à l'acquisition de dispositifs destinés à protéger les personnes de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Un communiqué de presse de l'Académie nationale de médecine du 5 mai 2014 s'inquiète de l'attribution d'une aide financière par la maison dé...

Ruralité- Assises de la ruralité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Publication du décret prévu par l'article 28 de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011

M. Jacques Mézard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la publication du décret prévu par l'article 28 de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Cet article prévoit qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des liberté...

Prise en compte des affections de longue durée dans l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue

M. Jacques Mézard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de prise en compte des affections de longue durée pour l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue, telles que le prévoit le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012. Le décret précité a pour objet d'ouvrir le droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les salariés justi...

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

M. Jacques Mézard. C'est à la demande du RDSE que la conférence des présidents a accepté d'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Sénat les questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale. M. Aymeri de Montesquiou. Très bien ! M. Jacques Mézard. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, la question est de savoir comment vous entendez concilier ...

Avenir des laboratoires de biologie médicale

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale. La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale impose aux laboratoires des investissements financiers particulièrement lourds, évalués à 175 000 euros par an et par laboratoire, pour répondre aux nouvelles normes in...

Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la gestion des déchets ménagers et, d'une manière plus générale, sur la fiscalité applicable à cette activité. De nombreux syndicats intercommunaux d'enlèvement et d'élimination des ordures ména...

Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2014. Selon les premières tendances pour 2014 fournies par la direction générale des finances publiques, le produit de la CVAE devrait subir une baisse moyenne de 4,5 % ...

Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes

M. Jacques Mézard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6189 posée le 02/05/2013 sous le titre : « Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, le 18 avril 2013, pour atteinte disproportionnée au droit à la vie privée en raison du refus par le procureur de la République d'effacer, malgré l'absence de condamnation, les empreintes du requérant qui avaient été prélevées durant une enquête. ...

Séjours injustifiés en unités pour malades difficiles

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis du 5 février 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD). Il lui rappelle que l'article L. 3222-3 du code de la santé publique autorise l'admission en UMD des personnes qui « présentent pour aut...

Lutte contre les réseaux de vol de métaux

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures préventives et la lutte contre les réseaux se livrant au vol de métaux et, notamment, de cuivre. De nombreux vols de métaux touchent les entreprises et les infrastructures (autoroutes, réseaux ferré et électrique), ce qui met en lumière l'existence de véritables réseaux de trafic de métaux, et notamment de cu...

Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

M. Jacques Mézard interroge M. le ministre des outre-mer sur la politique du Gouvernement en matière d'extension du plateau continental au-delà de la zone des deux cents milles marins dans les territoires ultramarins. Forte de ses onze millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive - la deuxième en superficie dans le monde -, la France dispose d'un espace maritime exceptionnel qu'...

Gestion différenciée du statut des auxiliaires de vie scolaire entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences préjudiciables résultant d'une gestion différenciée du statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS) entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole. En effet, si la gestion administrative et financière des assistants d'éducation en charge de l'intégration sco...

Avenir de l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'énergie

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le retard accumulé par la France et son absence de stratégie en matière d'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'énergie. L'hydrogène est une énergie renouvelable et sa combustion ne génère pas de gaz à effet de serre. En tant que vecteur d'énergie, il constitue un moyen...

Difficultés d'accès des jeunes au logement autonome

M. Jacques Mézard appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'accès difficile des jeunes au logement autonome. L'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), présenté fin janvier 2013, pointe une réalité bien ancrée, qui n'épargne aucun territoire : les jeunes, plus encore que les autres catégories d'âge, sont concernés par la « cri...

Avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac

M. Jacques Mézard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac. Il lui rappelle que celle-ci est située à 2 heures 15 de route de la cour d'appel et de la maison d'arrêt de Riom, et à près de quatre heures de route de la direction régionale de l'administration pénitentiaire de Lyon dont elle relève. Son implantation est donc essentiel...