Questions de Jacques Mézard

Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle, qui impose aux banques un renforcement très important de leurs fonds propres et de leurs liquidités. Cette nouvelle réglementation bancaire, publiée le 16 décembre 2010, aura des conséquences lourdes sur l'activité des banques et ...

Frais et mobilité bancaires

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des tarifs bancaires et la difficulté à changer de banque pour les consommateurs. L'UFC-Que Choisir du Cantal a rendu publique fin 2010 une enquête sur les frais et la mobilité bancaires, dont les résultats montrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la c...

Débat sur la laïcité

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.) M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Guy Fischer. Il n'est pas là ! M. Jacques Mézard. Il est des textes qui sont fondateurs de la République. Viendrait-il l'idée à quiconque de remettre en cause la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sous préte...

Démarchage téléphonique et droits du consommateur

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la nécessité de renforcer les droits du consommateur en matière de démarchage téléphonique. Selon la législation actuelle (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique...

Recettes fiscales des collectivités

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les incertitudes soulevées par les prévisions annoncées de recettes des collectivités pour l'année 2011. Au cours du mois de décembre 2010, la Direction générale des finances publiques, par la voie du réseau des trésoreries générales, a transmis aux intercommunalités les nouvelles prévisions de r...

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de résoudre les problèmes posés lors de la collecte et du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), afin d'assurer la sécurité et de préserver la santé des agents des centres de tri. Un nombre significatif d'accidents du travail dus à des piqûres de s...

Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) publié le 12 juillet dernier, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et qui met à plat les priorités f...

Situation démographique des orthophonistes libéraux dans le Cantal

M. Jacques Mézard rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 10831 posée le 12/11/2009 sous le titre : « Situation démographique des orthophonistes libéraux dans le Cantal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation démographique des orthophonistes libéraux dans le Cantal

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation démographique des orthophonistes libéraux dans le département du Cantal. En 2009, seuls dix orthophonistes sont installés dans le Cantal (cinq à Aurillac, deux à Saint-Flour et un seul dans les communes de Mauriac, Massiac et au Rouget). Deux départs à la retraite sont prévus dans les toutes pro...

Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le dossier des retraites ne constitue pas le seul problème actuel. Ma question concerne en effet le casse-tête des abattements à la taxe d'habitation et ses répercussions pour les collectivités et les citoyens de ce pays. MM. Guy Fischer, David Assouline et Roland Courteau. Eh oui ! M. Jacques M...

L'accès au logement

M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le problème de l'accession à la propriété. La politique du Gouvernement en matière de construction depuis 2007 est à mes yeux un échec, puisque nous constatons une baisse de 25 % du nombre de logements construits entre 2007 et 2009. C'est une réalité ! M. Jean-Jacques Mirassou. C'est vrai ! M. Guy Fischer. Exa...

Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les retards constatés dans la mise en place du logiciel Chorus. Le système d'information financière Chorus doit permettre à l'État de disposer d'un outil unifié et fiable retraçant en temps réel l'ensemble des opérations affectant les finances publiques et permettant d'assurer ...

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de résoudre les problèmes posés lors de la collecte et du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), afin d'assurer la sécurité et de préserver la santé des agents des centres de tri. Un nombre significatif d'accidents du travail dus à des piqûres de s...

Nécessité de remédier au problème posé par les campagnols terrestres

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de remédier aux dégâts importants causés par les campagnols terrestres (ou rats taupiers) dans les exploitations herbagères. Il s'agit d'un problème récurrent ayant un impact économique important sur les exploitations agricoles. Face à ce fléau, les éleveurs et exploitant...

Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac. Il ressort de l'avis budgétaire n° 106 (2009-2010), tome III, de la commission des lois déposé le 19 novembre 2009 que la taille de l'établissement constitue l'échelle la plus adaptée pour permettre la prise en charge des perso...

Préservation des conditions d'exercice des praticiens hospitaliers au sein des hôpitaux publics

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes suscitées chez les médecins par les réformes introduites par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), réformes qui portent atteinte au service public hospitalier et au statut de médecin hospitalier. Il sou...

Clause de revoyure taxe professionnelle

M. Jacques Mézard. Monsieur le Premier ministre, concernant la suppression de la taxe professionnelle, le Gouvernement que vous dirigez est engagé, aux termes de la loi de finances pour 2010, à présenter au Parlement une clause de revoyure avant le 31 juillet 2010. Mme Nicole Bricq. Il n'y en aura pas ! M. Jacques Mézard. Cette clause, faut-il le rappeler, doit présenter les financements de ...

Déclaration des dispositifs de prélèvements, puits ou forages à usage domestique

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le flou entourant l'application du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique...

Versement de la prime herbagère agro-environnementale

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur, d'une part, les retards dans le versement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) en 2009 et, d'autre part, les incertitudes concernant le sort réservé à cette prime dans les années à venir. Des retards très importants dans le versement des aides aux agriculteurs ont été c...

Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés qu'engendre la mise en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapés aux établissements recevant du public et aux transports publics. La réalisation de cet objectif est tout à fait légitime et nécessaire ; la question plus préoccupante es...