Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Muller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Evoquant le « paquet énergie-climat », M. Jacques Müller a indiqué que la commission des affaires économiques n'avait pas tranché entre deux options destinées à protéger les entreprises exposées à la concurrence internationale : leur accorder des quotas gratuits ou taxer le carbone à l'entrée des frontières européennes en rétrocédant les recett...
Après s'être réjoui des orientations tracées par le ministre en matière de produits phytosanitaires, M. Jacques Muller a estimé nécessaire d'anticiper la réforme de la PAC prévue pour 2013. Par ailleurs, souhaitant que ce sujet soit abordé dans les discussions au niveau communautaire, il a souligné que la répartition des aides « premier pilier ...
