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Les interventions de Jacques Muller sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/10/2008 — Amendement N° 139 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Irrecevable)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/10/2008 — Amendement N° 138 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Irrecevable)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/10/2008 — Amendement N° 137 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Irrecevable)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
