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Les interventions de Jacques Muller sur ce dossier
83 amendements trouvés
04/02/2008 — Amendement N° 88 au texte N° 20072008-149 - Article 1er (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots : et en toute transparence Exposé sommaire : Garantir la transparence de l'évaluation et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est indispensable au respect du principe d'informatio...
04/02/2008 — Amendement N° 87 au texte N° 20072008-149 - Article 1er (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots : des filières économiques sans organismes génétiquement modifiés Exposé sommaire : Les conclusions de la table ronde du Grenelle ont abouti au consensus du « libre choix de produire et consommer sans OGM ».
04/02/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 20072008-149 - Article 1er (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots et une phrase ainsi rédigés: , des structures agricoles et des écosystèmes régionaux, des filières économiques sans organismes génétiquement modifiés et en toute transparence. Ce respect implique la non présence d'orga...
