Interventions en hémicycle de Jacques Muller

Je rappellerai les propos tenus récemment par notre collègue Jean Arthuis, qui évoquait une « sucrette pour les voitures » en estimant que cette mesure coûterait quelque 220 millions d'euros à l’État, soit légèrement plus que le bonus-malus écologique en 2008. J’ajoute qu’en 2003 une note du ministère de l’équipement considérait que l’effet gl...

Le présent amendement vise à transférer 1, 5 milliard d’euros d’autorisation d’engagement du « Programme exceptionnel d’investissement public », action 03 « Équipements de défense et de sécurité », au profit du programme « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité », action 03 « Lutte contre l’habitat indigne et rénovation t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous voici invités à voter un certain nombre de dépenses, financées par l’emprunt, destinées à relancer une économie aujourd’hui en panne. Les subprimes ont bon dos : la crise qui éclate aujourd’hui dans l’ensemble des pays industrialisés est tout sauf conjoncturelle. Elle ét...

M. Jacques Muller. Est-ce parce que vos fondamentaux néolibéraux vous rendent définitivement hermétique à la pensée keynésienne, monsieur le ministre ? Est-ce parce que vous ne croyez pas au Grenelle de l’environnement, qui n’aurait été qu’une vaste illusion ? Quoi qu’il en soit, je vous le dis comme je le ressens, ce plan me laisse l’impressio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2009 quelques jours après l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi de programme relatif à la mise en...

Cet amendement vise à affecter les crédits destinés à financer les heures supplémentaires dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », au rétablissement des 3 000 postes supprimés dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. La volonté d’ampute...

Oui, bien entendu, madame la présidente, je le maintiens. Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je crois que mon amendement se heurte à une attitude que je qualifierai d’autiste.

Lorsqu’un conseil général unanime toutes tendances confondues, cent cinquante maires, trois sénateurs sur quatre expriment une position, il faut les entendre, entendre tout simplement ce que dit le peuple ! §

Cet amendement relève de la même logique que celui qui a été précédemment défendu. Bien évidemment, il ne vise pas à soustraire complètement les journalistes à toute mesure de placement en garde à vue. La motivation des auteurs de cet amendement est claire : elle s’inspire de l’observation des faits survenus dans l’affaire Dasquié. Ce journali...

Nous ne pouvions que nous réjouir d’avoir enfin l’occasion d’examiner un texte tendant à protéger les sources des journalistes. Hélas, une fois de plus, cela semble être un rituel, aucun de nos amendements n’a été accepté, comme si ceux qui détiennent le monopole du pouvoir au sein de la Haute Assemblée détenaient aussi le monopole de la vérité...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes rassemblés pour légiférer en procédure d’urgence afin de tenter d’apporter des solutions concrètes à ce que l’on appelle la « crise financière ». La menace qui pèse désormais sur l’économie réelle et ses conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens sont ...

En cette période de crise financière, crise dont nous redoutons tous les répercussions sur l’économie réelle, les dispositions instaurant le bouclier fiscal ne sauraient être maintenues en l’état. Elles relèvent de ce que j’appelle une véritable provocation à l’égard de millions de nos concitoyens, petits contribuables, dont l’argent est aujour...

Il l’est, monsieur le président.

Dans un contexte d’engagement fort de l’État pour garantir, à juste titre, le système bancaire en crise et compte tenu des excès qui ont choqué nos concitoyens, les primes et rémunérations exceptionnelles telles que les parachutes dorés et autres golden hello doivent être drastiquement restreints. On ne peut à l’évidence laisser cette m...

Cet amendement précise les modalités de la garantie de l’État au système bancaire et financier. Les dispositions suggérées font partie des fonds propres prudentiels qu’il nous paraît nécessaire de mobiliser à côté des actions classiques. Nous proposons donc deux mesures simples : d’abord, l’ouverture à l’État du capital des sociétés convention...

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet d’engager la responsabilité sociale et environnementale des bénéficiaires. À un moment où des milliards d’euros sont sortis virtuellement d’un chapeau alors que le Premier ministre déclarait encore récemment l’État en faillite, nous refusons que la défaillance des uns implique la faillite de tou...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement concerne les paradis fiscaux. « Il faudra bien se poser des questions qui fâchent, comme celle des paradis fiscaux », avait lancé le chef de l’État. Monsieur le ministre, vous lui avez emboîté le pas en nous annonçant, tout à l’heure, la tenue d’une réunion des pays de l’OCDE pour relancer le combat contre les paradis fiscaux le ...

Oui, monsieur le président. De surcroît, je souhaite donner une explication complémentaire. C’est un sujet extrêmement important, emblématique. Les Français nous regardent ! Monsieur le ministre, vous annoncez la volonté du gouvernement français d’aller de l’avant et d’entraîner les autres pays pour essayer de régler le problème de fond des p...

Les Verts étaient prêts à s’abstenir, compte tenu de la gravité de la situation. Mais un vote négatif sur l’amendement n° 3 les conduirait à se prononcer contre l’ensemble du projet de loi. C’est une position de blocage.