Interventions en hémicycle de Jacques Muller

Cet amendement a pour objet de reprendre strictement la formulation de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée des OGM. La différence entre les deux formulations, « ne présentant pas de danger » ou « établissant leur innocuité », n'est pas négligeable : il est plus approprié d'établir l'innocuité d'un OGM que de démontrer qu'...

Permettez-moi de revenir sur l'accès de nos concitoyens à l'information contenue dans le fichier national par le biais d'Internet. D'après un argument avancé dans un jugement rendu récemment pour annuler un essai, l'accès à l'information sur cet essai par le biais d'Internet n'a pas été considéré comme un moyen d'information suffisant pour les...

Je ferai de nouveau référence aux expériences menées sur le terrain. L'essai réalisé sur des vignes à Colmar afin de lutter contre la maladie du court-noué fait partie de ces cultures auxquelles personne n'a touché. Quelle en est donc la raison ? La première tentative, conduite par Marc Fuchs, chercheur à l'INRA, a effectivement, avorté, mais...

C'est un sujet extrêmement important ! Ce n'est pas de l'obstruction !

Si nous voulons respecter cette innovation sociétale, qui a été élaborée, expérimentée, au coeur du Grenelle de l'environnement, il me paraît important de la mettre en pratique de façon décentralisée, au plus près du terrain et sur l'ensemble du territoire. Pour éviter l'ambiguïté avec le domaine du nucléaire et les peurs qui y sont liées, je ...

Le Haut conseil et le comité de biovigilance, instances qui participent à l'élaboration des avis sur la culture et l'autorisation des OGM, doivent être en mesure de le faire en toute connaissance de cause et disposer pour cela de tous les éléments nécessaires pour émettre un avis fondé bien argumenté. Cet élément est d'autant plus important qu...

M. le rapporteur s'est réjoui tout à l'heure de ma volonté d'inscrire notre démarche dans le respect de la législation européenne. Je suis, en effet, resté sur cette ligne depuis le début de la discussion. Par ailleurs, je tiens à souligner ici que, dans ce projet de loi, on confond en permanence le seuil d'étiquetage et le seuil de contaminat...

Cet amendement a pour objet de transcrire très précisément l'article 25 de la directive 2001/18, qui énumère la liste des informations qui ne peuvent demeurer confidentielles, telles que l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique ou les lieux de dissémination.

Non, monsieur le président. Je voudrais seulement préciser qu'à Colmar c'était non pas un lieu de débat général, mais une commission dans laquelle, très concrètement, très précisément, les protocoles de recherche ont été élaborés conjointement avec le chercheur et la société civile.

Toute dissémination en milieu ouvert d'OGM contenant des gènes codant des facteurs de résistance aux antibiotiques utilisés pour les traitements médicaux ou vétérinaires est susceptible d'avoir des conséquences importantes sur l'environnement, voire sur la santé publique. Ils doivent donc bien sûr être interdits.

Je voudrais insister plus particulièrement sur l'aspect économique de cette question. Le modèle qui est défendu implicitement par M. le rapporteur est le modèle productiviste, reposant sur des importations massives de produits OGM, qui, de toute façon, continueront d'envahir nos territoires dans la mesure où ils sont récoltés dans des pays où ...

Cet amendement porte sur le fonctionnement de la Haute autorité. Il me paraît extrêmement important que cette Haute autorité, comme le Comité de biovigilance, puisse s'autosaisir sur les questions dont nous débattons ; c'est un besoin de transparence. Si nous créons ces instances, c'est bien afin de pouvoir répondre aux questions qui se posent.

Il nous paraît légitime que l'industrie des biotechnologies, notamment les pétitionnaires des autorisations, participe aux frais de fonctionnement de la Haute autorité. Comme, au titre de l'universalité budgétaire, elles ne peuvent le faire qu'indirectement, nous proposons d'établir une taxe. Aucune somme limite ne doit être fixée puisqu'il s'...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Mme Kosciusko-Morizet saluait ce matin, sur les ondes de Radio-France, une avancée obtenue lors du Grenelle de l'environnement, à savoir la prise en compte spécifique des abeilles. Cela est vrai. La veille, vous déclariez, monsieur le minist...

M. Jacques Muller. Eh bien non !

Sur le fond, tout d'abord, vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, qu'il fallait être extrêmement prudent dans cette affaire. Or je dois déplorer trois choses à cet égard. En premier lieu, le texte, tel qu'il vient d'être adopté, ...

M. Jacques Muller. Le vote est acquis, nous le savons bien ! J'aimerais ne pas être interrompu, monsieur le président !

Ce texte est une transcription minimaliste de la directive 2001/18/CE, qui tend à demander aux États membres de l'Union européenne d'éviter la présence d'OGM dans les produits ayant été élaborés à partir de végétaux « classiques ». Nous disposions donc d'une marge de manoeuvre pour faire en sorte que l'agriculture ne recourant pas aux OGM soit...

En témoigne la manière dont nous avons débattu de l'amendement n° 48. Je crois que c'est révélateur. Je regrette en outre que son rapport contienne des présentations partielles ou partisanes des problèmes, s'agissant notamment du marché du maïs.

J'en aurai bientôt terminé, mais ce point est important. Je suis obligé de relever une énormité concernant la culture du maïs en France.