Interventions en hémicycle de Jacques Muller

J'ajoute à ce qui vient d'être dit que la notion de seuil de gravité est source d'imprécision et de contentieux futurs. Il faut donc s'en tenir à une rédaction stricte.

Non, monsieur le président, je le retire également, au profit de l'amendement n° 148 rectifié ter.

Cet amendement a pour objet de préciser que toute autorisation d'OGM doit prendre en compte une analyse des effets cumulés à long terme de la mise sur le marché d'un tel produit sur la santé et l'environnement. On connaît mal le rôle éventuel de l'eau, du vent, des abeilles, des micro-organismes du sol et des oiseaux comme vecteurs de contamin...

Les procédures d'évaluation applicables aux produits phytopharmaceutiques sont beaucoup plus complexes que celles qui le sont aux OGM avant leur mise sur le marché. Il serait paradoxal que des OGM pesticides ne subissent pas, avec la même rigueur, les mêmes tests. Aussi, cet amendement vise à imposer aux plantes produisant des molécules phytoph...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il nous paraissait très important de faire apparaître dans l'avis les positions non consensuelles. Ce principe relève tout simplement de la transparence, mais aussi de l'état d'esprit des travaux du Grenelle de l'environnement.

M. Jacques Muller. Le débat que nous venons de vivre me désole profondément. Nous sommes en train - je pèse mes mots - d'enterrer l'esprit du Grenelle.

De ce point de vue, permettez-moi de reprendre les propos de M. le rapporteur. M. Bizet a en effet évoqué la position de Mme Marion Guillou, la présidente directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, qui, lors de son audition par la commission des affaires économiques, a déclaré que, s'il pouvait y avoir un di...

Bonsoir à tous, salü binander ! Les langues et cultures régionales sont celles que l'on qualifie de langues minoritaires, mais elles font partie du patrimoine vivant de la France et de l'Europe. Loin de faire concurrence à la langue française, de porter atteinte à notre identité, l'alsacien, le basque, le breton, le catalan, le corse, ...

... le flamand et les autres langues régionales complètent, renforcent et enrichissent cette identité. En ce domaine, force est de reconnaître que notre pays s'est construit au long des siècles à travers la négation, voire la répression de ces langues et de ces cultures ainsi que de ceux qui les pratiquaient ; négation, répression fondées sur u...

Heureusement, dans de nombreuses régions, des actions se multiplient, des initiatives se créent afin de favoriser et de développer l'usage des langues régionales. Loin d'être reconnues comme l'expression d'un repli identitaire, contrairement à ce que certains affirment de manière péremptoire, nos langues régionales sont en réalité un vecteur d...

Il ne faut plus attendre, car on a perdu assez de temps, mer an jetzt z'viel zit verlora. Allons-y !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous devons débattre aujourd'hui est complexe, et sa gravité n'aura échappé à personne. Les blessures ou les décès par morsure révulsent chacun d'entre nous. De trop nombreuses personnes ont été et sont victimes de chiens. Ces comportements agressifs et anormaux de no...

J'ai souligné lors de la discussion générale combien le sujet dont nous discutons ce soir est à la fois grave et complexe. Il requiert que les autorités publiques disposent d'outils et d'expertises scientifiques globales, transversales, non parcellaires : bref, d'outils scientifiques, objectifs et précis. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Ce...

Tout à fait d'accord !

À l'occasion de l'examen de ce projet de loi, j'ai été conduit à rencontrer de nombreux experts et praticiens exerçant dans le domaine cynophile. Parmi ces experts, j'ai découvert ce qu'on appelle les comportementalistes non vétérinaires, dont le travail m'a paru socialement utile. Si ce projet de loi avait été un grand texte sur le chien et l...

L'article 4 du projet de loi vise à insérer dans le code rural un article L. 211-14-2 nouveau, qui a pour objet d'obliger les propriétaires ou les détenteurs de tout chien ayant mordu une personne à une déclaration en mairie. En l'état, ces dispositions sont insatisfaisantes, car elles n'interviennent qu'après la morsure, une fois que l'accide...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, les pays qui ont enclenché un réel processus de diminution du nombre des morsures sont ceux qui ont su mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation et de formation systématiques, ciblant toute la chaîne d'interaction entre l'homme et le chien : les professionnels du domaine cynophile, les prop...

Je suis d'accord avec les propos tenus quant au fond. Cet amendement qui arrive au dernier moment sur ordre du Président de la République me met très mal à l'aise. Je rejoins mon collègue Gérard Delfau qui s'est parfaitement expliqué sur ce point. D'ailleurs, comment appliquer une telle disposition ? Prenons un exemple très concret : voilà que...

Encore faut-il qu'il soit imposable !