Interventions de Jacques Muller

Monsieur le président de la commission, me permettez-vous de vous interrompre ?

Je serai très bref, monsieur le président. Je n’aime pas que l’on me fasse dire ce que je n’ai pas dit. J’ai dit que nous n’avions pas eu de débat contradictoire technique et précis sur les conséquences des amendements présentés par M. Bizet.

Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu de débat, j’ai dit que l’information n’était pas suffisante, qu’elle était unilatérale et que nous avions été un certain nombre à nous abstenir par courtoisie, parce que nous n’avons pas l’habitude de prendre position lorsque nous ne disposons pas de tous les éléments permettant de le faire. Donc, l’honnê...

Actuellement, les délits en matière de protection du cadre de vie prévus par l'article L. 581-34 du code de l'environnement doivent être jugés par un tribunal correctionnel composé d'un président et de deux assesseurs, ce qui explique en partie la rareté des poursuites. En effet, dans la mesure où les procureurs de la République accordent génér...

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Jacques Muller. Je suis heureux de constater que nous pouvons, à certains moments, être unanimes, sans abstentions

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur la notion d’énergie grise. C’est un volet particulièrement important dans le secteur du bâtiment, en ce qui concerne la fabrication et, surtout, le transport des matériaux utilisés. Les matériaux synthétiques nécessitent une très forte cons...

J’entends bien la réponse de M. le rapporteur, mais quelque chose m’échappe. Je constate que, aujourd'hui, les calculs d’énergie grise sont couramment utilisés dans les analyses de cycle de vie, dont le mode de calcul est très précisément décrit par la norme NF P 01-010 et la norme ISO 14044. Des fiches existent, en particulier sur le site de ...

Monsieur le secrétaire d’État, un point de votre argumentation m’échappe. Vous venez de nous expliquer que le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro devait permettre de prendre la décision de réaliser ou non des travaux. Mais nombre de petites communes confrontées aux difficultés financières que nous connaissons aujourd’hui se trouvent dans la m...

Je propose d’inscrire dans ce projet de loi le principe d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique. Ce fléau, qui touche aujourd’hui deux à cinq millions de Français, résulte de la combinaison de deux facteurs : les faibles ressources de certains ménages ; des logements inadaptés en matière de confort et de consommation énergé...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien les explications que vous m’avez données. Toutefois, elles ne me convainquent pas totalement. Je formulerai deux observations. Tout d’abord, la démarche que je propose est transversale. Nous n’avons eu de cesse de répéter, à juste titre, que le Grenelle, ce n’était pas simp...

Pour une fois, j’abonderai dans le sens de M. Braye. En revanche, je m’inscris en faux contre les autres propos qui ont été tenus. Aujourd’hui, la consommation de terres est véritablement un enjeu planétaire. Les agriculteurs voient chaque année disparaître des milliers d’hectares. Pour ne prendre qu’un exemple, les vallées des Vosges, en une...

L'article 4 a pour objet de favoriser le développement des installations photovoltaïques et d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable. Or certains périmètres échappent aux dispositions prévues par le texte qui nous est soumis : je pense, par exemple, aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine architectural, ...

… y compris au sein d’un même territoire. Dans ma commune de Wattwiller, il existe un bâtiment classé. L’architecte des Bâtiments de France que j’ai contacté m’a affirmé qu’il était impensable d’intervenir sur un bâtiment qui relevait du patrimoine architectural et, par conséquent, impossible d’apporter le moindre changement. Or, le 19 juin d...

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président.

Non, je les retire, monsieur le président. Il s’agissait, vous l’avez compris, d’amendements d’appel. J’ai également déposé un amendement à l'article 14. Nous aurons donc l’occasion de reprendre ultérieurement cette discussion technique.

La présence d’un titre spécifiquement consacré à la biodiversité dans ce projet de loi est une avancée non négligeable, et nous aurons le temps d’y revenir en détail le moment venu. Cependant, la protection de la biodiversité ne saurait être enfermée dans le seul titre IV sans que les dispositions concernant les différents niveaux du code de l...

J’ai bien entendu votre explication, monsieur le rapporteur. Je note simplement que ce n’est pas l’ajout d’un objectif supplémentaire parmi les dix-sept qui sont déjà mentionnés qui va alourdir le texte ! À la veille du rassemblement mondial pour la biodiversité, qui se tiendra en 2010, je crois que ce mot ne devrait plus être tabou lorsqu’on ...

Si nous voulons construire un cadre de vie de qualité, les fonctions urbaines doivent être organisées selon une approche paysagère d’ensemble. Le développement des territoires urbains modifie les paysages existants pour en produire de nouveaux, au moment même où la demande de diversité et de qualité des paysages fait consensus dans notre pays....

Nous avons souvent débattu dans cette enceinte de la nécessité de mettre en cohérence notre législation avec les textes européens. M. le rapporteur juge trop imprécise la notion d’approche paysagère. Or je rappelle que la Convention européenne du paysage, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, définit très précisément la gestion des pa...