Interventions de Jacques Muller

Nous avons tout à l’heure examiné en commission les dispositions relatives au rôle des architectes des bâtiments de France. Si nous avons maintenu l’avis conforme des ABF – point sur lequel nous reviendrons tout à l’heure –, c’est justement pour permettre d’encadrer le pouvoir du maire et peut-être aussi pour protéger ce dernier à l’égard des p...

Cet amendement vise à ce que la loi mette en évidence les techniques de construction utilisant des végétaux, notamment sur les murs et les toitures. Il s’agit non pas d’imposer au constructeur ou à l’aménageur l’utilisation systématique de ce procédé dans une zone donnée, mais de souligner que l’utilisation de végétaux dans une construction rép...

Le SCOT doit pouvoir être un véritable instrument de préservation des espaces verts lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation. Dans une logique de continuité écologique, cet amendement tend à pouvoir fixer, au niveau d’un territoire vaste, des objectifs en matière d’espaces verts pour que le passage d’une zone non urbanisée à une zone ur...

Je tiens à rappeler que 25 % de nos concitoyens considèrent qu’un mode de vie plus respectueux de l’environnement passe d’abord par un habitat plus vert et des villes plantées d’arbres. Inscrivons dans la loi la possibilité – il ne s’agit donc pas de contraindre ! – de se fixer des objectifs à atteindre en matière de création d’espaces verts da...

La réflexion sur l’impact paysager de la construction ou de l’aménagement doit être un élément essentiel de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation. La vocation principale des études paysagères est de permettre aux opérateurs de prendre en compte l’état initial du site afin que leur projet de construction ou d’aménagement présente un bilan d’i...

Cet amendement vise à supprimer du texte la mention d’obligations minimales de réalisation de places de parking. Après des décennies de promotion exclusive de l’automobile, après les déclarations d’un Président de la République, Georges Pompidou, affirmant que c’était à la ville de s’adapter à la voiture, et dans un contexte où une majorité de...

Même si la question peut se poser de façon différente selon les zones urbaines considérées, cet amendement a pour but d’empêcher une explosion de la densification des villes, qui pourrait résulter d’un dépassement de plus de 50 % de la densité autorisée par le COS. Dans des villes grandes ou moyennes, ce régime pourrait entraîner la réduction ...

J’ai soutenu fortement M. le rapporteur lors de la discussion en commission, et il ne pourra pas me faire de reproche à cet égard ! Je milite en faveur de la densification, mais le régime dérogatoire, tel qu’il est prévu, me paraît dangereux.

J’entends bien les explications de Mme la secrétaire d'État et de M. le rapporteur, qui mettent l’accent sur la simple faculté laissée au SCOT. Néanmoins, dans le monde où nous vivons, personne n’oublie de construire des places de parking. C’est même le premier réflexe ! En tant qu’élu de terrain, je puis vous assurer que quand on réalise un a...

Alors que l’article L. 122-1-8 du code de l’urbanisme concerne les objectifs en matière de transports, alors que l’on évoque dans ce texte l’encadrement des places de parking, la compatibilité de la voirie et des transports en commun n’est pas déclinée dans les précisions suggérées. Nos pratiques de terrain concernant les plans de déplacements...

Jusqu’à présent, le débat avait une certaine tenue. Je n’ai pas souvenir d’avoir fait des bonds sur ma chaise au cours de la réunion de la commission en criant : « Densification ! Densification ! Densification ! »…

Je souhaite que l’on discute de choses concrètes. La commune rurale dont je suis maire a été lauréate du concours général du département du Haut-Rhin, lequel cherchait des communes pilotes disposées à mener une expérience de densification en milieu rural. Or peu de communes étaient prêtes à relever ce défi. J’ai engagé ma commune dans cette voi...

Cet amendement est identique à un amendement que j’ai déjà présenté précédemment et qui a été rejeté. La protection de la biodiversité est essentielle ; elle n’a pas à figurer uniquement au « musée » du titre IV du projet de loi. Il serait préférable de l’inscrire de manière tout à fait explicite dans le titre Ier, qui traite de l’urbanisme. ...

Ce n’est pas ici le lieu pour en parler !

À l’heure où nous réfléchissons sur les aspects législatifs d’un approfondissement de l’intercommunalité, nous proposons un amendement visant à permettre aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes compétentes en matière d’urbanisme et d’environnement d’exercer l’action civile en cas d’infraction aux règles d’urbanisme. Le ma...

Les explications de M. le secrétaire d’État me satisfont, je le retire donc. Nous attendons avec impatience cette clarification, afin que des petites communes ne se trouvent pas en difficulté.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’avis conforme. L’enjeu est important à la fois sur le fond, car nous avons bien vu qu’il en allait de la qualité de nos territoires en ZPPAUP à long terme, et sur la forme, car je suis sensible à la manière dont nous travaillons. Le Grenelle est une démarche participative. Or je constate que tous les m...

Tout à l’heure, j’ai parlé de méthode législative, voici l’occasion d’y revenir. J’ai participé à la réunion de la commission au cours de laquelle cet article a été adopté. J’ai entendu notre rapporteur et M. Bizet insister sur le fait que la commission avait adopté cet article à l’unanimité. Or, je me suis abstenu lors de ce vote, et le compt...

M. Jacques Muller. … je demande à M. le secrétaire d’État de l’exposer devant nos collègues, car nous en avons tous besoin pour comprendre ce qui se passe. Nous pourrons ensuite voter en notre âme et conscience, plutôt que de suivre mécaniquement une commission qui aurait voté cet article à l’unanimité, alors que, de fait, le débat technique n’...