Interventions de Jacques Muller

Nous abordons la question de l’emploi agricole. Après la Seconde Guerre mondiale, mécanisation oblige, l’exode rural s’est amplifié. Il s’est encore accentué avec les grandes lois des années 1960-1962. L’objectif de l’époque était d’obtenir, dans le secteur agricole, une productivité équivalente au secteur industriel. Cela a abouti à une forte...

J’ai bien entendu les observations formulées par la commission et par le Gouvernement. Monsieur le rapporteur, je m’étonne que vous fassiez référence au photovoltaïque puisque, en l’occurrence, mon amendement vise à compléter les mots : « le développement des sources d’énergie d’origine agricole ». Le soleil n’étant pas d’origine agricole, ce ...

M. Jacques Muller. Monsieur le président, je demande la parole pour explication de vote.

Dans le cadre d’un projet de loi de modernisation agricole, la valorisation de la biomasse par méthanisation doit être considérée comme un point extrêmement important, car cela permettra de rattraper notre retard, sur l’Allemagne notamment. Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très sensible à cette question.

En Allemagne, la valorisation par biomasse est désormais extrêmement répandue et elle a le mérite de ne pas ouvrir la porte aux agrocarburants. Je souhaite revenir sur cette question des agrocarburants, parce qu’ils avancent une nouvelle fois masqués dans le texte tel qu’il est rédigé. De la même façon, lors de l’examen de la loi de programmat...

Pourquoi ne pas clarifier cette question ? Il convient d’éviter d’ouvrir la porte à cette filière des agrocarburants qui n’a rien à voir avec le développement soutenable !

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, qui constituent les documents de planification de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques, ont été adoptés très récemment, à la fin de 2009, et s’appliquent pour six ans, de 2010 à 2015. Ces schémas fixent des objectifs environnementaux à atteindre pour chaque masse d’eau, conf...

Il s’agit simplement de donner force à l’application du texte : pour cela, il est nécessaire d’assigner un objectif chiffré de consommation de foncier agricole. Les termes « peut être » sont simplement déclaratoires, ce qui n’est pas cohérent avec l’enjeu de réduction forte de la consommation de terres agricoles, maintes fois rappelé cet après-...

Mon amendement vise à traduire deux préoccupations. M. le ministre a répondu à la première, et s’il n’y avait eu que celle-là, j’aurais retiré mon amendement. Mais la seconde concerne la fixation d’un objectif de réduction de consommation de terres agricoles à échéance déterminée. Fixer une date butoir aurait permis de ne pas nous en tenir à d...

Cet amendement a été parfaitement défendu par mon collègue Gérard Le Cam.

La préservation de l’espace rural est un objectif capital. Il importe donc que la commission spécialement créée à cet effet se prononce sur les projets de SCOT afin de bien s’assurer que ces derniers mettent réellement en œuvre l’objectif visé par le texte.

L’article 12 tend à autoriser la construction et l’installation d’équipements collectifs dans les zones naturelles, agricoles et forestières si le maintien des activités agricoles, pastorales et forestières sur le terrain où elles doivent être implantées est possible. Cet amendement vise à s’assurer que les cycles de vie des espèces sauvages e...

Il est important que la commission départementale de la consommation des espaces agricoles puisse systématiquement émettre un avis sur tout déclassement de terres agricoles, qu'il y ait ou non un schéma de cohérence territoriale approuvé. Le SCOT est en effet réalisé à une échelle différente et ne saurait se substituer à la consultation de cett...

Je me réjouis de l’inscription de ce titre III dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Indiscutablement, plus encore que le titre II, qui traite de la fameuse compétitivité de l’agriculture, il a sa place dans le texte. Pour autant, le rejet de mes amendements de précision me laisse perplexe, car ceux-ci ne modifiaient en...

Dans certaines régions, nombre de terres sont à l’abandon ou volontairement gelées par leur propriétaire. Or ces terres constituent un réservoir potentiel pour l’agriculture, et leur valorisation doit être une priorité dans un contexte de consommation du foncier accélérée, à travers l’urbanisation et les autres usages. Cette « mise à la frich...

Les grands esprits se rencontrent parfois : je m’en réjouis et j’accepte de retirer mon amendement.

Je me réjouis de la réintroduction de l’article 13 amélioré. J’ai d’ailleurs également déposé un amendement qui va dans ce sens. J’ai été étonné que la commission supprime cet article dans la mesure où la diminution des terres agricoles sur notre territoire nous impose d’agir avec efficacité et rigueur. Il n’y avait pas beaucoup de possibilit...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Je tiens à saluer la réintroduction, par le Gouvernement, de cet article. Je souligne, à l’instar de mes collègues, l’intérêt d’affecter cette taxe à l’installation des jeunes agriculteurs. Pour autant, je regrette le maintien de l’exonération en dessous du seuil de 15 000 euros. En effet, elle permet de détourner la réglementation et ne s’appu...