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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jacques Muller
4 questions trouvées.
Dysfonctionnements structurels des interprofessions
M. Jacques Muller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des dysfonctionnements structurels des interprofessions mise sur la place publique et posée aux autorités de l'État par l'occupation de la Maison du lait depuis le 8 septembre dernier par la Confédération paysanne dont certains de ses membres se sont résolus à entamer une g...
Tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques
M. Jacques Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les interrogations que soulève l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il l'...
Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dits dangereux
M. Jacques Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de mise en œuvre de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qui se sont récemment illustrées de façon dramatique par le décès d'une fillette de six ans, mordue pa...
Avenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim
M. Jacques MULLER attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim et plus globalement sur la réorganisation annoncée du dispositif militaire national. Cette dernière répond – enfin ! – à une modification structurelle de la perception des menaces, dans un contexte européen et international profondément modifié : la priorité donnée au ...
