Questions de Jacques Muller

Dysfonctionnements structurels des interprofessions

M. Jacques Muller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des dysfonctionnements structurels des interprofessions mise sur la place publique et posée aux autorités de l'État par l'occupation de la Maison du lait depuis le 8 septembre dernier par la Confédération paysanne dont certains de ses membres se sont résolus à entamer une g...

Tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

M. Jacques Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les interrogations que soulève l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il l'...

Copenhague et après ?

M. Jacques Muller. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons plus d'un mois après la fin de la conférence de Copenhague. Si l'intérêt des médias décroît, drame de Haïti oblige, force est de constater que l'urgence climatique demeure d'actualité. Cette urgence nous impose de ne pas nous abriter derrière l'échec de cette conférence pour rester...

Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dits dangereux

M. Jacques Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de mise en œuvre de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qui se sont récemment illustrées de façon dramatique par le décès d'une fillette de six ans, mordue pa...

Avenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim

M. Jacques MULLER attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim et plus globalement sur la réorganisation annoncée du dispositif militaire national. Cette dernière répond – enfin ! – à une modification structurelle de la perception des menaces, dans un contexte européen et international profondément modifié : la priorité donnée au ...

Fermeture de la centrale de Fessenheim

M. Jacques Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'urgence de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. La plus vieille centrale de France est construite sur une faille active, en plein milieu de la zone sismique du Rhin supérieur, alors qu'elle ne répond pas aux normes en vigueur en matière de ...