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Les amendements de Jacques Pelletier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
...nous parvenons au terme du débat sur ce projet de loi organique, qui vise à améliorer la gestion de notre système de financement de la sécurité sociale. L'objectif premier était de donner plus de cohérence et plus de lisibilité aux lois de financement de la sécurité sociale, dont les apports majeurs, ces dernières années, ont mis en évidenc...
C'est énorme ! C'est parce que les lois antérieures de financement de la sécurité sociale avaient montré leurs limites qu'il fallait remédier aux difficultés soulevées par le manque de lisibilité de ces textes, leurs trop nombreuses contraintes formelles et l'impossibilité d'apprécier les comptes sociaux sur un cycle économique entier, c'est-à...
