Eau et milieux aquatiques

Je veux d'abord remercier notre rapporteur d'avoir répondu tout à l'heure à la question qu'avait posée mon collègue Gérard Delfau la nuit dernière. Les maires, particulièrement ceux des communes rurales, ressentent une grande inquiétude. En effet, si les communes de plus de 2 000 habitants sont aujourd'hui à peu près aux normes, il n'en est pa...

Les commissions locales de l'eau comprennent des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations établies dans le périmètre. Je souhaite donc que des représentants des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques, lesquelles sont dotées de missions d'...

Cet amendement a pour objet de rappeler que la loi s'inscrit dans le cadre des priorités fixées par les directives européennes. La directive-cadre du 23 octobre 2000, qui renforce et complète dans un cadre unique l'ensemble des obligations découlant des différentes directives en vigueur dans le domaine de l'eau, est centrée sur le bon état des ...

L'article L. 212-1, relatif au SDAGE, tel que modifié par l'article 29 du projet de loi, ne prévoit plus la fixation des « orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau », mais la fixation des « orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des ressources piscicoles » et des objectifs de quantité e...

Les régulations de débit ont d'importantes conséquences, notamment sur les zones piscicoles. Je souhaiterais que, sur ce problème, la fédération départementale de pêche puisse être consultée. Cela permettrait au gestionnaire d'avoir une utile et réelle expertise de la part de la fédération. Cette mesure de concertation locale serait la bienvenue.

Il ne s'agit évidemment pas de donner aux fédérations de pêche le moyen d'imposer leur vouloir, mais de simplement les consulter, et cela n'empêche pas, s'il apparaît opportun de le faire, de consulter d'autres associations ou d'autres sociétés : plus la consultation est large, mieux cela vaut !

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ont joué un rôle majeur dans les classements des rivières : leurs documents de gestion ont souvent constitué la base de ce classement. Il serait donc tout à fait indiqué de les associer à une décision de classement.

En matière de libre circulation des migrateurs, des listes ont déjà été établies par des mesures réglementaires. Le droit antérieur permettait de différer l'application du classement pour les ouvrages anciens, lesquels ont déjà bénéficié d'un délai supplémentaire de cinq ans. Il serait tout à fait judicieux que ces ouvrages anciens soient mis ...